Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée ce samedi pour une session en commission d’une journée, avant une semaine qui s’annonce cruciale pour le texte et la méthode du gouvernement Lecornu. Les députés devront ensuite reprendre le texte en deuxième lecture mardi, dans l’objectif d’y construire un texte susceptible d’obtenir une majorité. Le dossier est perçu comme un test pour l’État et pour la dynamique budgétaire, au cœur d’un calendrier parlementaire dense. En commission, le rapporteur Thibault Bazin (LR) espère aller «le plus loin possible», et les échanges portent sur des mesures sensibles comme les primes d’intéressement et les franchises médicales.
Examen express en commission et calendrier serré
Le chantier se déroule sur une seule journée; les députés devront trier quelque 500 amendements déposés et préparer l’entrée en séance, mardi prochain. Le texte partira du texte adopté par le Sénat, qui l’a largement remanié sur plusieurs points. L’objectif est de tenir le déficit à environ 20 milliards d’euros, selon les responsables et les évaluations préliminaires. Plus de 500 amendements déposés obligent les parlementaires à trier les mesures en vigueur et à préparer les choix qui seront portés au vote.
Enjeux budgétaires et propositions en débat
Le débat porte sur le gel des prestations et pensions indexées sur l’inflation et sur une éventuelle réindexation des petites retraites. Une mesure des sénateurs socialistes propose de soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d’intéressement…) lorsqu’ils dépassent 6 000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic. Cette piste est discutée, mais elle fait l’objet d’amendements et de réserves, selon les interventions des différents camps.
La question des recettes est centrale: l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital est au cœur des discussions et peut nourrir l’objectif de réduction du déficit en 2026. Le gouvernement et les députés étudient aussi le doublement des franchises médicales et leur éventuelle extension à certains dispositifs.
«On va vraiment rentrer dans le dur» la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj. «Vous avez fait la moitié du chemin. (…) l’histoire n’est pas la même derrière, c’est absolument majeur», confie une ministre.
Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un «juge de paix» qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l’État. Si le budget de la Sécu est adopté, «vous avez fait la moitié du chemin. (…) l’histoire n’est pas la même derrière, c’est absolument majeur», confie une ministre.
Vers un vote décisif en décembre
Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre, selon les versions consultées, et l’objectif reste de préserver un déficit ne dépassant pas 20 milliards d’euros. Le texte continue d’être affiné par les débats sur les franchises et l’indexation, en poursuivant les discussions autour des articles ajoutés par le Sénat.
