La France se prépare à un vote clé sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Lors d’une journée marquée par des tractations entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, les députés doivent décider du niveau de recettes et du reste à financer l’assurance maladie et les prestations sociales. Le gouvernement espère sécuriser des recettes sans alourdir les impôts des classes moyennes, tandis que les oppositions veillent à ne pas fragiliser l’accès aux soins.
À l’Assemblée nationale, le vote sur la partie recettes du PLFSS 2026
Vendredi 5 décembre 2025, les députés se prononceront sur la partie recettes du PLFSS 2026. Le gouvernement a tenté d’obtenir un compromis sur la hausse de la CSG appliquée aux revenus du capital et sur le niveau des dépenses de l’assurance maladie, avec un rendement estimé autour de 1,5 milliard d’euros, contre 2,8 dans le texte initial.
Le texte proposé a été adopté par 177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions, selon les chiffres publiés par l’Assemblée.
Le Premier ministre a maintenu l’exclusion du recours à l’article 49.3 de la Constitution pour ce volet, tout en promettant d’accompagner un compromis sur d’autres points, comme l’année blanche et les franchises médicales. Amélie de Montchalin a déclaré : « Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières. »
Des signes d’ouverture ont également été relevés: Mme de Montchalin a dit prendre « acte » de l’absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales et a ajouté qu’elle s’engageait à accompagner un compromis sur l’année blanche et sur les dépenses de l’assurance maladie, avec l’objectif d’augmenter l’Ondam « jusqu’à plus 2,5 % ».
Sur l’objectif des dépenses de l’Assurance maladie (l’Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter « jusqu’à plus 2,5 % » contre une hausse d’environ 2 % prévue aujourd’hui.
Réactions des groupes et enjeux pour l’ensemble du texte
Le groupe écologiste et social a annoncé qu’il votera ce vendredi « contre » le volet recettes, estimant les recettes insuffisantes et le financement du système de santé sous-financé. « Ne tapez pas l’épargne populaire des Français », a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.
« Éric Coquerel assure qu’il votera « contre » le budget de la Sécurité sociale. »
« C’est un budget décliniste qui ne permet pas a minima de maintenir des moyens constants. Nous allons dégrader les conditions de travail des soignants », a fustigé la cheffe du groupe Cyrielle Chatelain devant la presse.
Le suspense était également palpable côté majorité: le soutien des Socialistes pourrait être nécessaire et Jérôme Guedj (PS) a déclaré vouloir un budget potable pour le pays. Des signes d’ouverture ont été notés, notamment sur les franchises médicales et les dépenses de l’assurance maladie, avec la promesse d’un « compromis » sur certaines mesures.
« Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer. », a déclaré Sébastien Lecornu lors des échanges, reflétant les tensions entre majorité et oppositions.
Calendrier et perspectives pour le reste du texte
Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est pas prévu avant le 9 décembre; l’examen se poursuit et l’échec sur les recettes pourrait remettre en cause l’adoption du budget de la Sécu avant le 31 décembre. Le gouvernement espère obtenir un compromis sur l’année blanche et sur la non-indexation des minima sociaux, tout en naviguant entre les positions divergentes des différents groupes.
En parallèle, les débats poursuivent les arbitrages autour de l’Ondam et des franchises médicales, avec une attention particulière portée sur le degré d’ouverture nécessaire pour réunir une majorité et éviter un blocage du texte.