Le 3 juillet 2025, le tribunal de commerce de Rennes a jugé recevable l’action d’un collectif de franchisés contre l’enseigne Carrefour. Ce développement représente un nouveau revers pour le deuxième distributeur français, déjà en difficulté dans ce dossier complexe qui l’oppose à une partie de ses franchisés de magasins de proximité tels que City, Contact et Express.
Détails de la décision judiciaire
Le tribunal a accepté l’action engagée par l’Association des franchisés de Carrefour (AFC), qui regroupe 260 magasins. Ces derniers dénoncent une relation contractuelle jugée déséquilibrée. Les juges ont également reconnu recevables les actions du ministère de l’Économie et du parquet de Rennes, qui soutiennent la cause des franchisés. Les demandes d’irrecevabilité de Carrefour ont été rejetées, empêchant ainsi le groupe de mettre un terme à la procédure judiciaire.
Conséquences financières pour Carrefour
En conséquence de ce jugement, Carrefour est condamné à verser 100 000 euros pour couvrir les frais engagés par l’AFC. Cependant, le groupe a échappé à la demande de 400 000 euros formulée par l’association, selon les informations obtenues.
Réactions de Carrefour
Dans une réaction à cette décision, Carrefour a déclaré prendre acte du jugement rendu par le tribunal de commerce de Rennes, précisant que celui-ci ne tranchait que certaines questions sur la procédure.
Contexte des relations entre Carrefour et ses franchisés
Ce conflit résulte d’une tension grandissante entre Carrefour et ses franchisés, qui exploitent près de 4 000 points de vente sous des modèles de franchise ou de location-gérance. Les différends autour des conditions contractuelles et de la gestion des approvisionnements sont au cœur de cette confrontation, soulignant des désaccords profonds qui persistent depuis fin 2023.