Budget 2025 : tensions à Matignon concernant l’accès aux documents financiers
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), et le rapporteur général Charles de Courson (Liot), ont exprimé leur mécontentement suite à leur visite infructueuse à Matignon, le 17 septembre 2024. Ils s’étaient rendus sur place pour demander l’accès à des documents comptables cruciaux liés au projet de budget pour 2025.
Refus d’accès aux documents budgétaires
Après une rencontre avec des représentants du gouvernement, les deux députés sont ressortis déçus. Eric Coquerel a déclaré : « On est assez sidéré (…) parce qu’on nous a refusé la consultation de ces documents », argumentant que ceux-ci étaient qualifiés de « documents préparatoires ». Il a également souligné que ce refus constitue une entrave à un droit constitutionnel, accusant le président Emmanuel Macron de « mettre en danger la démocratie ».
Une situation préoccupante pour les finances publiques
Coquerel a annoncé qu’il se rendrait à Bercy pour essayer de récupérer les lettres plafonds, des documents déterminants qui établissent les crédits pour les ministères en 2025 et qui serviront à élaborer le budget. La transmission de ces lettres était attendue avant le 15 juillet mais a été retardée, ajoutant une pression supplémentaire à la préparation du budget continue.
Retards et enjeux politiques
Les deux députés avaient déjà menacé de réclamer ces documents eux-mêmes en cas de non-réponse. En effet, dans un contexte où les finances de la France sont particulièrement tendues, le besoin urgent d’un budget bien structuré est d’autant plus crucial. Les retards accumulés pendant les élections législatives et la nomination tardive d’un nouveau Premier ministre intensifient la crise financière actuelle du pays.
Un calendrier budgétaire compromis
Dans un courrier adressé aux députés, le Premier ministre Michel Barnier a indiqué que le budget serait construit sur la base des lettres plafonds, tout en se réservant le droit de les modifier. Cependant, selon Eric Coquerel, le gouvernement accuse un retard considérable : « On a deux mois de retard », avec une prévision de dépôt du projet de loi de finances (PLF) prévue maintenant pour le 9 octobre, au lieu du 1er octobre comme recommandé par la loi organique.
Conséquences financières
Les lettres plafonds, qui déterminent les crédits de 2025, reproduisent presque fidèlement les crédits de 2024, totalisant environ 492 milliards d’euros. Ce maintien des dépenses pourrait entraîner des économies significatives de l’ordre de dix milliards d’euros, sans tenir compte de l’inflation.