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La Cour de cassation et la crise bancaire au Liban
Un récent arrêt de la Cour de cassation française pourrait ouvrir la voie à des clients des banques libanaises pour récupérer leurs avoirs bloqués dans le pays depuis 2019, selon les informations rapportées par le journal Les Echos le 27 septembre.
Une décision judiciaire significative
Dans une décision rendue le 18 septembre, la plus haute juridiction française a validé une procédure engagée par une cliente syrienne résidant en France, qui contestait la Saradar Bank, une institution financière libanaise. Cette dernière avait bloqué les fonds de la cliente, alors qu’ils avaient été déposés avant le début de la grave crise économique que traverse le Liban depuis 2019. D’après Les Echos, cet arrêt pourrait permettre à de nombreux épargnants libanais de revendiquer leurs avoirs gelés.
Compétence des juridictions françaises confirmée
La Cour de cassation a ainsi confirmé la compétence d’un juge français dans cette affaire, après trois années de batailles juridiques. La Saradar Bank soutenait que la procédure devait se dérouler au Liban, arguant qu’elle n’avait pas de présence en France. Néanmoins, l’arrêt indique que plusieurs éléments montrent que certaines activités de la banque visaient la France. Cela comprend la présence de préposés en charge des comptes francophones et des coordonnées téléphoniques françaises, ce qui a incité la Cour à juger que la cliente, domiciliée en France, pouvait porter son action devant les juridictions françaises.
Des propositions de remboursement irrecevables
En outre, la Cour de cassation a déclaré irrecevable la solution de remboursement proposée par la Saradar Bank et d’autres établissements financiers. Les avocats de la cliente ont expliqué que ces institutions avaient émis des chèques non encaissables tirés sur la Banque centrale du Liban, consignés auprès d’un notaire libanais. Étant donné que la livre libanaise a perdu plus de 98 % de sa valeur depuis fin 2019, et que 44 % de la population libanaise vit sous le seuil de pauvreté, cette proposition ne permettait pas aux épargnants de récupérer leurs dépôts.
Saisies conservatoires sur les avoirs de la banque
Enfin, afin de garantir l’exécution de la décision judiciaire, des saisies conservatoires ont été effectuées sur les avoirs de la Saradar Bank auprès de la Banque de France, et d’autres actifs ont également été ciblés. Cette démarche pourrait inciter d’autres déposants, notamment des familles fortunées, à engager de nouvelles procédures, compte tenu des coûts associés à ces actions légales.