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Une « année blanche » gelant retraites, prestations sociales et barème de l’impôt sur le revenu permettrait d’économiser 5,7 milliards d’euros, selon l’estimation de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée lundi. Cette mesure est souvent envisagée pour le budget 2026. L’amélioration du solde budgétaire qu’engendrerait cette absence d’indexation sur l’inflation est évaluée par rapport à une inflation annuelle de 1,3 %, alors qu’elle est attendue en moyenne à 1 % en 2025 par l’Institut national de la statistique (Insee).
Répartition des économies
« Cette mesure représenterait 3 milliards d’euros venant du gel des pensions de retraite, 1,4 milliard d’euros du gel des paramètres de l’impôt sur le revenu et 1,3 milliard d’euros du gel des prestations sociales », a indiqué l’IPP dans un rapport sur les perspectives budgétaires. L’IPP souligne que « 3,2 % des ménages verraient leur niveau de vie diminuer d’au moins 1 % ».
Vers la suppression de l’abattement fiscal de 10 % des pensions de retraite ?
Le gouvernement souhaite réaliser un effort total de 40 milliards d’euros dans le budget 2026, réparti entre l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, afin de respecter l’objectif de diminution du déficit public.
Une autre piste d’économies envisageable est la suppression de l’abattement fiscal de 10 % des pensions de retraite, qui entraînerait, selon l’IPP, une hausse des recettes fiscales de 4,6 milliards d’euros. Cependant, cela pourrait également diminuer les aides au logement de 400 millions d’euros.
Augmentation de la TVA
Augmenter d’un point le taux de TVA en France, une autre piste parfois avancée, générerait un gain budgétaire net de 8,2 milliards d’euros, selon l’IPP. Il existe quatre niveaux de taxe sur la valeur ajoutée en France, allant de 2,1 % à 20 %. Les augmenter chacun d’un point rapporterait 13 milliards d’euros, mais entraînerait une hausse des dépenses publiques de 2 milliards pour les administrations publiques et de 2,8 milliards liés à l’indexation des retraites et des prestations sociales.
Une mesure inéquitable
« Avec les règles d’indexation, une hausse de la TVA met davantage à contribution les ménages d’actifs en emploi que les autres types de ménages dont le niveau de vie est protégé par ces mécanismes d’indexation », selon les auteurs de l’étude. Le recul moyen du niveau de vie serait de 0,44 %, mais de 0,78 % pour les 10 % de ménages les plus modestes.
Effets d’une TVA sociale
Toutefois, en cas de « TVA sociale » — une hausse de la TVA contrebalancée par une baisse de cotisations sociales employeurs sur le salaire — les effets pour les actifs dépendraient de la manière dont les entreprises répercutent la baisse de cotisations sur les salaires bruts.
