Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire lundi ont réussi à élaborer une version commune de la proposition de loi Duplomb. Ce texte vise à alléger certaines contraintes pesant sur le secteur agricole. Cependant, certaines dispositions, notamment la réintroduction d’un pesticide controversé, suscitent des tensions.
Un accord majeur pour la loi Duplomb
La proposition de loi portée par les sénateurs Duplomb et Menonville a franchi une étape significative avec l’accord trouvé entre les parlementaires. Cette avancée laisse entrevoir une adoption définitive imminente de la loi, bien que certaines mesures proposées risquent de provoquer une réaction négative de la part des partis de gauche.
Réintroduction d’un pesticide interdit depuis 2018
Une des mesures qui crée le plus de controverses est la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018. Cette substance pourrait être à nouveau autorisée, sous conditions strictes et à titre dérogatoire. Certains agriculteurs estiment qu’elle est indispensable en l’absence d’alternatives efficaces. Cette décision soulève cependant des inquiétudes quant à ses conséquences sur l’environnement et la santé publique.
Un texte plus large axé sur la simplification
Malgré les tensions autour de la réintroduction du pesticide, cette mesure n’est qu’une partie d’un ensemble plus vaste visant à alléger la réglementation applicables aux agriculteurs. Parallèlement, le texte propose une simplification des procédures administratives, un relèvement des seuils environnementaux pour les élevages intensifs et des facilités pour le stockage de l’eau destiné à l’irrigation. Ces changements sont jugés nécessaires par de nombreuses voix au sein du secteur agricole, notamment par la FNSEA.
Prochaines étapes législatives
Le projet de loi sera soumis mercredi au Sénat, puis mardi prochain à l’Assemblée nationale. Si le soutien du Sénat, majoritairement à droite, semble acquis, le vote à l’Assemblée nationale paraît plus incertain. Toutefois, le soutien du Rassemblement national, des Républicains et d’une majorité de macronistes pourrait favoriser une adoption rapide du texte.
