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La Cour des comptes et la réduction d’emplois des collectivités en France
La Cour des comptes a pour mission d’identifier des pistes d’économies visant à ramener le déficit public de la France, qui devrait dépasser les 6 % du PIB en 2024, dans les normes européennes. Dans cette perspective, elle a présenté ce mercredi une proposition audacieuse : rétablir les effectifs des collectivités au niveau de 2010, entraînant ainsi une réduction de 100.000 emplois.
Les dépenses de personnel en question
Les dépenses de personnel, représentant un quart des dépenses des collectivités, connaissent une hausse significative, principalement due au « bloc communal », c’est-à-dire les communes et intercommunalités. La Cour fait remarquer dans un rapport que malgré l’augmentation des effectifs jusqu’à récemment, « la maîtrise de leur évolution est un enjeu central ».
Économies estimées de 4,1 milliards d’euros par an
Les sages de la rue Cambon indiquent que l’augmentation des effectifs depuis 2011 a surtout concerné les intercommunalités, sans qu’une baisse équivalente ne se produise au sein des communes. Ils appellent à un retour progressif des effectifs des collectivités, qui emploient environ 2 millions de personnes, à leur niveau du début des années 2010, permettant ainsi d’économiser 4,1 milliards d’euros par an dès 2030.
Une proposition contestée
Cette suggestion controversée suscite des réactions, y compris celle d’Emmanuel Macron, qui avait proposé en 2017 de supprimer 120.000 postes dans la fonction publique. David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), réagit en affirmant que « le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable », mettant en avant les nouvelles compétences attribuées aux intercommunalités.
Appel à la mutualisation des services
Les magistrats de la Cour des comptes plaident pour un « schéma de mutualisation » entre les différents niveaux de collectivités, visant à améliorer le fonctionnement des services publics. Les prévisions pour 2024 évaluent à +5,4 % la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités sur les premiers mois de l’année, avec des coûts influencés par l’inflation et la précarité croissante.
Pressions sur le budget des collectivités
Les dépenses d’investissement augmentent également en raison du « cycle électoral municipal ». Bien que certaines collectivités semblent en bonne santé, le rapport souligne que les régions et départements rencontrent des difficultés financières, notamment à cause de la chute des droits de mutation sur les transactions immobilières.
Des recettes en déclin
Les recettes de TVA, qui remplacent la taxe d’habitation, pourraient être moins satisfaisantes que prévu, ce qui menace d’aggraver le déséquilibre financier des collectivités. La Cour avertit que celles-ci sont de plus en plus éloignées des prévisions établies dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Pistes de participation des collectivités
Face à l’objectif du Premier ministre Michel Barnier de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB d’ici 2029, la Cour envisage des solutions impliquant les collectivités. Elle propose de « massifier et mutualiser les achats » pour générer potentiellement 5 milliards d’euros d’économies par an et de recentrer les investissements vers des objectifs écologiques.
Un enjeu budgétaire crucial
Au lieu de restreindre les dépenses, les magistrats privilégient un ralentissement des évolutions de recettes, ce qui pourrait impliquer des changements dans la fiscalité locale. Johanna Rolland, présidente de France urbaine, a exprimé son opposition à ces propositions, jugeant qu’elles pourraient entraîner un affaiblissement des capacités d’action du bloc communal.