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La France fait face à de nouveaux défis concernant les traités d’investissement étrangers, un sujet qui soulève des préoccupations sur la légitimité et la durabilité de ses accords actuels. Historiquement, ces mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) ont été perçus comme bénéfiques pour les entreprises françaises à l’international, mais la situation semble évoluer.
Une nouvelle dynamique
Les gouvernements français ont longtemps considéré ces mécanismes comme inoffensifs. Cependant, la France est désormais attaquée par des investisseurs étrangers devant des tribunaux d’arbitrage. Deux affaires récentes impliquent des oligarques russes sanctionnés qui cherchent à récupérer d’importantes sommes d’argent. Dans l’affaire de Severgroup et KN Holdings contre la France, les plaignants réclament plus de 4,5 milliards d’euros en compensation suite à l’abandon d’un projet minier en Guyane, malgré la légalité de ce refus pour des raisons environnementales.
Les accords de protection des investissements
La France a été pionnière dans la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie, choisissant de se retirer en 2022, suivie par d’autres pays et l’Union européenne. Cependant, elle conserve encore 90 accords de protection des investissements, dont 84 sont en vigueur. Ces accords bénéficient principalement aux entreprises françaises, mais présentent des défauts similaires à ceux du traité sur la Charte de l’énergie.
- Ils ne respectent pas l’article 2.1.c de l’Accord de Paris, protégeant les investissements fossiles.
- Ils ne sont pas conformes à l’avis 1/17 de la CJUE concernant le CETA.
- Ils ne tiennent pas compte des résolutions récentes du Parlement européen sur la politique d’investissement de l’UE.
Des contrats obsolètes
Certains accords, hérités de l’époque de la décolonisation, sont particulièrement dépassés. Par exemple, ceux avec la Serbie et le Monténégro, issus de l’accord France-Yougoslavie de 1974, n’offrent pas de réciprocité. Des clauses de stabilisation garantissent une protection pour les investisseurs français contre les changements réglementaires, mais sont problématiques dans un cadre moderne.
Impact environnemental et enjeux de litiges
Une grande partie de ces accords sont rétroactifs, protégeant même les investissements antérieurs à leur signature. Une étude de 2024 a révélé que la France est le troisième pays dont les traités d’investissement protègent le plus d’émissions fossiles, représentant environ 188 millions de tonnes de CO2.
Les traités de protection des investissements sont désormais perçus comme un obstacle à des politiques publiques ambitieuses sur le climat. Les appels émis par des experts des droits humains et de l’environnement se multiplient, exhortant les États à mettre fin à ces accords qui favorisent des litiges nuisibles à l’environnement.
Dénonciation des accords
Pour minimiser les risques de litiges qui compromettent la transition écologique, il est crucial de dénoncer ces accords. Bien que la France ait déjà mis fin à plusieurs accords de protection intracommunautaires avec d’autres États de l’UE, 76 de ses accords restants pourraient être dénoncés rapidement. Le gouvernement doit planifier la résiliation progressive de ces accords au fur et à mesure de leur échéance.