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Une pétition historique a été lancée sur la plateforme de l’Assemblée nationale, atteignant plus de 1,4 million de signatures en quelques jours, établissant un nouveau record. Cette initiative, intitulée « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », a été mise en ligne le 10 juillet et témoigne d’un fort mouvement de contestation citoyenne.
Une mobilisation sans précédent
Au 21 juillet à 16 heures, plus de 1,4 million de personnes avaient signé la pétition, battant ainsi tous les précédents records de mobilisation sur le site de l’Assemblée nationale. Le seuil des 100 000 signatures a été franchi le 18 juillet, suivi d’un passage à 500 000 le lendemain, puis à un million en moins de 24 heures.
Contenu et implications de la loi Duplomb
La loi Duplomb, adoptée le 8 juillet, vise à _« lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »_. Elle inclut des mesures controversées comme la réintroduction encadrée de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde, ainsi que la facilitation de constructions pour le stockage d’eau, telles que les mégabassines, et un assouplissement des règles sur l’élevage intensif.
La forte opposition à cette loi a entraîné des demandes d’abrogation de la part de tous les partis de gauche, alarmés par le manque de débat qui a entouré son adoption. En effet, le texte a été approuvé en commission mixte paritaire sans discussion, suite à une motion de rejet préventive déposée par ses partisans.
Le processus de dépôt de pétitions
Conformément au règlement de l’Assemblée nationale, toute personne majeure, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, peut déposer une pétition. Pour être validée, celle-ci doit respecter plusieurs critères, dont la rédaction en français et la soumission des informations personnelles requises.
Depuis la réforme de 2019, les pétitions recueillant plus de 100 000 signatures ont droit à une publication directe sur le site de l’Assemblée nationale, ce qui est le cas pour la pétition contre la loi Duplomb.
Conditions de traitement des pétitions
Pour qu’une pétition soit examinée par l’Assemblée nationale, elle doit atteindre 500 000 signatures provenant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. Dans ce cas, la conférence des présidents peut décider d’inscrire le texte à l’ordre du jour pour un débat public. Cela pourrait représenter un événement sans précédent sous la Ve République.
Conséquences possibles du succès de la pétition
La pétition pourrait également inciter les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel pour dénoncer des violations de principes constitutionnels, notamment concernant le droit de vivre dans un environnement sain. Si le président de la République choisit de réexaminer la loi, cela pourrait retarder sa promulgation.
De plus, la pétition pourrait être transformée en référendum d’initiative populaire si un cinquième des parlementaires soutient cette démarche, nécessitant un soutien supplémentaire de 4,8 millions d’électeurs.