Révision des allègements de charges sur les bas salaires dans le budget de la Sécurité sociale
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a exprimé son souhait de voir une révision des allègements de charges sur les bas salaires intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025. Cette annonce intervient alors qu’un rapport sur ce sujet est bientôt attendu.
Une mesure nécessaire pour éviter la trappe à bas salaires
Lors d’une intervention sur France Info, Astrid Panosyan-Bouvet a souligné que les allègements de charges actuels créent une situation où il n’existe aucune incitation pour les travailleurs à se former ou à accepter des promotions. De même, cela ne motive pas les employeurs à envisager une progression dans les grilles salariales. Elle a précisé qu’« au Smic, un employeur doit débourser 500 euros pour une augmentation de 100 euros. »
Les dispositifs d’allégement de cotisations patronales sont particulièrement avantageux pour les employés au Smic, ce qui engendre une véritable « trappe à bas salaires », freinant ainsi leur avancement. Les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, dans leur rapport à remettre prochainement, proposent des solutions à cette problématique.
Un changement stratégique dans le système actuel
Actuellement, le système se compose de trois dispositifs d’allégements : une réduction générale des cotisations, fortement dégressive jusqu’à 1,6 Smic, une réduction de 6 points de pourcentage des cotisations maladie jusqu’à 2,5 Smic, et une réduction de 1,8 point sur les cotisations familiales. Les auteurs du rapport suggèrent de mettre en place un allègement unique, plus dégressif, limitant ainsi les effets de seuil, et d’arrêter ce système à trois Smic au lieu de 3,5.
Astrid Panosyan-Bouvet a insisté sur l’urgence d’avancer rapidement afin de prendre en compte les recommandations qui seront formulées dans le rapport, tout en veillant à ne pas pénaliser l’emploi avec des mesures trop brusques.
Vers des économies budgétaires
La ministre semble pressée de modifier ces dispositifs, en partie pour réaliser des économies considérables. En effet, face à un déficit public qui devrait dépasser 6 % d’ici la fin de l’année, elle cherche à répondre aux priorités budgétaires du Premier ministre, Michel Barnier. Ce dernier a affirmé que « réduire notre dette budgétaire » est sa principale priorité, avec un objectif ambitieux de 60 milliards d’euros de coupes budgétaires et d’augmentations d’impôts.
Si la révision des allègements de charges aboutit, le ministère du Travail pourrait espérer réaliser des économies allant de quelques centaines de millions à 4 milliards d’euros par an.
Un regard vers l’avenir : insertion professionnelle et retraites
En parallèle, Astrid Panosyan-Bouvet prévoit d’organiser une « conférence sur les salaires » pour améliorer l’insertion professionnelle des seniors, notamment à la suite du relèvement de l’âge de départ à la retraite. Elle souhaite favoriser le maintien des seniors en emploi tout en tenant compte des carrières pénibles.
La question des retraites progressives, encore peu développée en France, figure également parmi les préoccupations de la ministre. Enfin, concernant l’assurance chômage, elle rappelle que la prochaine négociation devrait se baser sur l’accord signé en novembre 2023 entre syndicats et le patronat, après que la réforme de Gabriel Attal ait été abandonnée par le nouveau gouvernement.