Union européenne : révision de l’accord de partenariat avec Israël menacée

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et Israël, entré en vigueur en juin 2000, accorde à Israël plusieurs privilèges sur les marchés européens. En 2022, le volume des échanges commerciaux entre les deux parties a atteint 46,8 milliards d’euros, faisant de l’Union européenne le premier partenaire commercial d’Israël.

Signature de l’accord

L’accord de partenariat entre Israël et l’Union européenne a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995, en présence du ministre des Affaires étrangères israélien et de ses homologues européens. Sa mise en application n’a toutefois débuté qu’en 2000, après ratification par tous les parlements européens ainsi que par la Knesset israélienne.

Ce traité vise à établir un cadre juridique et institutionnel structuré pour développer le dialogue politique et renforcer la coopération économique entre les deux parties. Sa préambule engage les signataires à favoriser l’intégration de l’économie israélienne dans l’économie européenne, affirmant ainsi l’objectif d’un partenariat stratégique durable.

Le premier Conseil de partenariat UE-Israël s’est tenu le 13 juin 2000 au Luxembourg, marquant officiellement le début de l’application de l’accord.

Objectifs de l’accord

• Établir un cadre efficace pour un dialogue politique solide et pérenne entre l’UE et Israël.
• Promouvoir un développement équilibré des relations économiques via l’élargissement du commerce de biens et de services, la facilitation de la création d’entreprises, la libéralisation progressive des marchés publics, la circulation des capitaux, et la coopération scientifique et technologique.
• Encourager la coopération régionale pour renforcer la coexistence pacifique et la stabilité politique et économique dans la région.
• Étendre la coopération bilatérale à d’autres domaines d’intérêts communs.

Respect des droits humains dans l’accord

L’accord stipule que le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques constitue une base fondamentale. Il prévoit la création d’un Conseil de partenariat au niveau des ministres des Affaires étrangères, assisté d’un comité spécialisé chargé de suivre la mise en œuvre et de renforcer la coopération.

Cadre politique de l’accord

Cette dimension vise à formaliser et structurer le dialogue politique entre l’UE et Israël, en l’étendant à de nouveaux domaines de coopération. Avant l’accord, ces échanges informels entre ministres des Affaires étrangères étaient fréquents mais non institutionnalisés.

Le traité organise désormais ces dialogues sous forme de réunions annuelles régulières, impliquant différents niveaux de responsabilité, des plus hauts décideurs aux experts et responsables administratifs.

Cadre commercial

L’accord régule aussi les relations commerciales entre l’UE et Israël, en définissant les mécanismes d’échange de biens et services. Avant sa mise en œuvre, un important volume d’échanges existait déjà, atteignant environ 22 milliards de dollars en 1999. Une zone de libre-échange, créée dès 1975, a permis l’échange de produits sans taxes douanières élevées, facilitant les flux entre les marchés européen et israélien.

La nouvelle convention a maintenu cette zone puis a simplifié les formalités douanières, notamment par une réduction des procédures et des frais.

Volume des échanges commerciaux

• En 2024, la part d’Israël dans le commerce total de biens avec l’Union européenne atteignait environ 0,8 %, plaçant Israël au 31e rang mondial des partenaires commerciaux de l’UE.
• Régionalement, Israël est le troisième partenaire commercial de l’UE en Méditerranée.
• L’UE demeure le principal partenaire commercial d’Israël, avec un commerce bilatéral de biens d’environ 42,6 milliards d’euros, soit 32 % du commerce israélien mondial.
• Les importations européennes depuis Israël s’élevaient à 15,9 milliards d’euros, dominées par :
• Les machines et matériels de transport (7 milliards d’euros, 43,9 %)
• Les produits chimiques (2,9 milliards d’euros, 18 %)
• Divers produits manufacturés (1,9 milliard d’euros, 12,1 %)
• Les exportations de l’UE vers Israël totalisaient 26,7 milliards d’euros, principalement des machines et matériels de transport (11,5 milliards d’euros, 43 %), suivis de produits chimiques (4,8 milliards d’euros, 18 %) et d’autres biens manufacturés (3,1 milliards d’euros, 11,7 %).
• En matière de services, l’échange bilatéral a enregistré un volume d’environ 25,6 milliards d’euros en 2023, avec des importations européennes depuis Israël à 10,5 milliards d’euros, et des exportations européennes vers Israël à 15,1 milliards d’euros.

Questions de droits humains et révision de l’accord

Le 20 mai 2025, Kaya Kallas, la haute diplomate de l’Union européenne, a annoncé le lancement d’un examen approfondi de l’accord de partenariat avec Israël. Cette initiative intervient dans le contexte de la situation qualifiée de « catastrophique » dans la bande de Gaza, à la suite d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE à Bruxelles.

Kallas a précisé que la majorité des ministres soutient cette démarche, soulignant l’appui important à cette révision.

Des diplomates ont indiqué que 17 des 27 États membres ont appuyé l’évaluation, qui portera principalement sur le respect par Israël de la clause relative aux droits humains inscrite dans l’accord. Cette initiative a été lancée à l’initiative du ministre néerlandais des Affaires étrangères, Kasper Veldkamp.

Par ailleurs, le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a appelé à une révision de l’accord en raison de la poursuite des actions militaires israéliennes, qualifiées de guerre d’extermination, contre la population de Gaza, ainsi que du blocage de l’entrée de l’aide humanitaire.

Outre l’Espagne et l’Irlande, les Pays-Bas ont également demandé une enquête urgente sur la conformité des attaques israéliennes à Gaza avec les accords commerciaux conclus avec l’UE.

Il convient de rappeler qu’en 2002, le Parlement européen avait voté la suspension de l’accord de partenariat avec Israël en réponse aux violations graves des droits humains à Jénine et Naplouse. Cependant, à l’époque, la Commission européenne n’avait pas pris de mesures concrètes pour mettre en œuvre cette décision ni pour tenir Israël responsable de ces violations.