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Une décision historique a été rendue par un tribunal fédéral, qui a ordonné le mardi 12 novembre à CACI International, une entreprise privée sous-traitante de l’armée américaine, de verser 42 millions d’euros à trois Irakiens détenus à la tristement célèbre prison d’Abou Ghraib, près de Bagdad. Cette condamnation intervient après que le jury a reconnu CACI International responsable des préjudices subis par les plaignants, qui seront indemnisés à hauteur de 14 millions d’euros chacun, selon le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), qui les représentait. Les victimes incluent un directeur d’école, un marchand de fruits et le journaliste Salah al-Ejaili, actuellement en Suède, tous arrêtés à la suite de l’invasion américaine de l’Irak en 2003.
Réaction des plaignants et du CCR
Le journaliste Salah al-Ejaili a exprimé sa satisfaction : *«Aujourd’hui est un grand jour pour moi et pour la justice. J’ai attendu longtemps pour voir ce jour. Ce n’est pas seulement la victoire des trois plaignants dans cette affaire contre une entreprise»*. Baher Azmy, directeur juridique du CCR, a souligné : *«Nos clients se sont courageusement battus pendant 16 ans pour obtenir réparation des horreurs qu’ils ont subies à Abou Ghraib, contre tous les obstacles que cet énorme sous-traitant privé de l’armée a mis sur leur chemin»*.
Contexte des abus à Abou Ghraib
En 2014, après des années de procédures judiciaires et la condamnation en cour martiale de onze soldats entre 2004 et 2006, une cour d’appel fédérale a autorisé les poursuites contre CACI International. Les plaignants ont invoqué l’Alien Tort Statute (ATS), une loi fédérale de 1789 permettant aux étrangers victimes de violations du droit international de porter leurs affaires devant les tribunaux américains. Ils soutiennent que les soldats étaient de facto sous les ordres de ces interrogateurs privés.
Accusations et controverse
CACI a contesté cette affirmation, arguant que l’armée américaine exerçait un contrôle total sur les interrogatoires. Des employés civils de CACI, travaillant sous contrat avec le gouvernement américain, ont été accusés d’encourager les militaires à infliger des mauvais traitements aux prisonniers pour les préparer aux interrogatoires. La diffusion en 2004 de photographies montrant des détenus d’Abou Ghraib subissant des humiliations a provoqué un scandale mondial sur la torture.