Table of Contents
La Californie a engagé une procédure judiciaire contre les droits de douane imposés par l’ancien président Donald Trump, estimant que ces mesures ont été prises sans l’approbation nécessaire du Congrès américain. L’État, dirigé par des démocrates, conteste ainsi la légitimité d’une décision qui, selon lui, perturbe gravement l’économie nationale et dépasse les prérogatives présidentielles.
Un recours légal contre une décision controversée
Le mercredi 16 avril, la Californie a officiellement contesté devant un tribunal fédéral la mise en place des droits de douane par Donald Trump. Rob Bonta, procureur général de l’État, a souligné que le président ne disposait pas d’un pouvoir unilatéral pour modifier aussi radicalement la politique économique du pays. « Trump n’a pas le pouvoir unilatéral de bouleverser radicalement le paysage économique du pays. Ce n’est pas ainsi que fonctionne notre démocratie », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
Il a également rappelé que le Congrès n’avait jamais autorisé ces surtaxes, ni leur instauration, suspension ou rétablissement impulsif. La Californie, représentant à elle seule la cinquième économie mondiale et pesant pour 14 % du PIB des États-Unis, subit directement les répercussions économiques de ces mesures.
Une attaque contre l’économie californienne
La Californie est une puissance majeure dans plusieurs secteurs clés : technologie, agriculture et industrie manufacturière. L’État dépend fortement de ses échanges commerciaux avec le Mexique, le Canada et la Chine. Gavin Newsom, gouverneur de Californie, a dénoncé les conséquences de cette politique qu’il qualifie d’ »inconscience ».
Il a exprimé son indignation en ces termes : « Aucun autre État ne sera plus touché par les conséquences de cette incertitude. Ce type détruit l’économie des États-Unis ». Gavin Newsom, qui pourrait être candidat à la présidentielle de 2028, critique aussi vivement l’inaction du Congrès, dominé par une majorité républicaine, qu’il invite à « faire son travail ».
Un débat constitutionnel sur les compétences du président
La plainte déposée souligne que la loi de 1977, invoquée par Donald Trump pour justifier l’imposition des droits de douane, ne lui confère pas ce pouvoir. Selon la Constitution américaine, cette compétence relève exclusivement du Congrès. Ce différend met en lumière une bataille juridique majeure sur la séparation des pouvoirs et le contrôle démocratique des mesures économiques aux États-Unis.