Table of Contents
Dans une interview publiée ce samedi dans Le Parisien, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a exposé les grandes lignes de son projet de loi contre la fraude sociale, qui devrait être présenté cet automne. Cette initiative vise à lutter contre un fléau qui coûte chaque année 13 milliards d’euros à l’État.
Objectifs du projet de loi
Le gouvernement souhaite s’attaquer à des pratiques telles que le travail dissimulé et les arrêts maladie abusifs. Catherine Vautrin a déclaré : « La fraude sociale, c’est une trahison de celles et ceux qui cotisent ». Pour ce faire, le projet prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle et la transparence au sein des systèmes de sécurité sociale.
Mesures proposées
Partage des données entre caisses
Une des mesures phares consiste à permettre aux différentes caisses de Sécurité sociale de partager leurs données afin d’identifier les bénéficiaires qui multiplié les fraudes. Cela permettra de mieux cibler les contrôles et de récupérer des sommes dues.
Analyse des patrimoines
Les contrôleurs seraient également autorisés à examiner le patrimoine complet des allocataires, incluant leurs biens immobiliers, comptes bancaires ou assurances-vie. Cette mesure vise à détecter les fraudes plus efficacement.
Pénalités financières
Un autre aspect du projet est la possibilité de débiter directement les comptes bancaires des fraudeurs pour récupérer les allocations indues. De plus, les allocations chômage ne seraient plus versées que sur des comptes domiciliés en France ou dans l’Union européenne.
Augmentation de la CSG
Enfin, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus illicites pourrait augmenter, passant de 9 % à 45 % pour des activités telles que le trafic de drogue.
Défis politiques
Catherine Vautrin reconnaît également que sans majorité à l’Assemblée nationale, l’adoption de ce projet de loi n’est pas garantie. Elle espère toutefois parvenir à un consensus par le biais du dialogue et du compromis.
