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Le Conseil constitutionnel a censuré l’allongement de la rétention des étrangers prévu par la loi Duplomb, marquant une fracture avec la ligne du gouvernement et déclenchant une série de réactions dans le paysage politique lié à l’immigration et à la sécurité.
Contexte juridique et décision du Conseil
La mesure visait à porter la durée maximale de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de 90 jours à 210 jours pour certains étrangers condamnés pour des faits graves ou présentant un risque majeur pour l’ordre public. Le Conseil rappelle que nul ne peut être arbitrairement détenu et que le législateur doit concilier prévention et libertés, n’y portant des atteintes que si elles sont adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis.
« Il incombe au législateur d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit »
À l’origine, le texte prévoyait que l’allongement puisse s’appliquer à des catégories d’infractions au-delà des cas terroristes; le Conseil a jugé cet élargissement incompatible avec la Constitution. Pour certains élus, notamment Bruno Retailleau et des soutiens de la majorité, la mesure visait à renforcer l’éloignement des personnes dangereux mais les Sages ont estimé que cela franchissait une ligne de proportionnalité.
Réactions et implications politiques
Du côté des associations et de l’opposition, on accueille la décision comme un rappel du cadre légal et du respect des libertés. Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, a déclaré à l’AFP que c’est « une décision qui sonne comme un camouflet pour le ministre de l’Intérieur et les parlementaires ayant voté le texte, en venant leur rappeler que dans un État de droit, on ne peut pas agir impunément avec la privation de liberté ». D’autres réactions évoquent une défaite pour le ministre Retailleau et sa politique, et dénoncent une instrumentalisation de faits divers.
Bruno Retailleau a réagi en affirmant qu’« augmenter la durée de rétention pour les étrangers dangereux, c’est augmenter les possibilités de les éloigner » et a annoncé travailler sur une version modifiée du texte, qu’il présentera « au plus tôt » devant le Parlement après avoir demandé l’avis du Conseil d’État. Cette position a été relayée par certains soutiens du gouvernement et a nourri les échanges sur une éventuelle réforme du cadre légal.
Sur le plan européen, des éléments de contextualisation ont été évoqués: la directive européenne autorise une durée de 6 mois, prolongeable de 12 mois supplémentaires dans certaines hypothèses, et des discussions existent sur la possibilité de prolonger la rétention sous contrôle judiciaire pour des risques avérés. Ces éléments alimentent le débat sur l’harmonisation européenne et les marges d’action nationales.
Perspectives
La suite du dossier dépendra de la présentation d’une version révisée du texte au Parlement et de l’avis du Conseil d’État, avec des débats qui porteront sur l’équilibre entre sécurité et libertés publiques et sur les mécanismes d’éloignement des étrangers dangereux. Les prochaines étapes législatives dessineront les contours d’un possible nouveau cadre, sans que le chapitre actuel ne soit clos pour autant.