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Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a exclu le rétablissement de la taxe d’habitation tout en proposant une nouvelle forme de financement pour les services publics locaux : une « contribution modeste ». Cette idée vise à renforcer le lien entre les collectivités locales et leurs habitants, dans un contexte où le financement des communes reste un enjeu majeur.
Pas de retour à la taxe d’habitation
Interrogé dans un entretien à paraître dimanche dans Ouest-France, François Rebsamen a clairement affirmé son opposition à la réintroduction de la taxe d’habitation. « On ne va pas recréer la taxe d’habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d’achat, on ne reviendra pas là-dessus », a-t-il déclaré. Cette taxe, supprimée définitivement en 2023, rapportait encore plus de 17 milliards d’euros aux collectivités territoriales avant d’être jugée injuste par le président Emmanuel Macron.
Une « contribution modeste » pour financer les services publics locaux
Malgré ce refus, l’ancien maire de Dijon envisage cependant une nouvelle forme de financement : une « contribution modeste » destinée à soutenir le fonctionnement des services publics des communes. L’objectif est de « renouer le lien » entre les collectivités locales et les citoyens, en les impliquant davantage dans le financement des infrastructures et services qui leur bénéficient directement.
Cette proposition rejoint le débat initié fin novembre 2024 par Catherine Vautrin, ministre des Affaires sociales dans le gouvernement Barnier, qui avait évoqué l’idée d’une « participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village ». Elle jugeait « pas ridicule » l’idée d’une « contribution citoyenne au service public », avancée par l’Association des maires de France pour responsabiliser chacun sur le coût réel des services publics.
Un équilibre entre financement et pouvoir d’achat
François Rebsamen a également souligné qu’il ne souhaitait pas alourdir la fiscalité des propriétaires avec une augmentation de la taxe foncière, précisant que « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être “riche” ». Il entend ainsi préserver le pouvoir d’achat des Français tout en facilitant la vie des collectivités locales.
Le ministre a annoncé la tenue d’une réunion à Paris avec les associations représentant les collectivités, destinée à simplifier le travail des élus et à répondre aux attentes des citoyens. Selon lui, cette approche permettra de « faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté ».