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Contrôle des retraités étrangers : la Cour des comptes prévoit des vérifications

par Sara
France, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni, Israël

La Cour des comptes a récemment mis en lumière la situation de plusieurs millions de retraités français, en préconisant un renforcement des contrôles ciblant deux catégories spécifiques de seniors. Ce rapport, émis par les magistrats de la rue Cambon, vise principalement à lutter contre la fraude aux pensions de retraite, un phénomène qui coûte environ 60 millions d’euros chaque année à l’État, selon Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Contrôles des retraités vivant à l’étranger

Le premier groupe de retraités concerné par ces vérifications est celui des expatriés, plus d’un million de personnes ayant choisi de quitter la France pour bénéficier de leur retraite à l’étranger. Ces retraités se concentrent majoritairement dans dix pays : le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni et Israël.

La Cour des comptes souligne que les caisses de retraite versent parfois des pensions à des bénéficiaires décédés, un phénomène plus difficile à détecter pour ceux vivant à l’étranger. Les magistrats alertent sur le fait que des proches peuvent continuer à percevoir ces pensions indûment.

Contrôle des retraités étrangers

Mise en place de nouveaux contrôles

Pour remédier à cette situation, l’État prévoit des contrôles « sur pièces ». Les retraités vivant à l’étranger devront fournir un certificat d’existence, une pièce d’identité valide et leur acte de naissance original, le tout dans un délai maximal de trois mois. De plus, des convocations physiques seront mises en place, nécessitant la présence des pensionnés au consulat. Le non-respect de ces vérifications pourrait entraîner la perte de leur pension de retraite.

Les retraités cumulant emploi et retraite

La deuxième catégorie de retraités visée par la Cour des comptes concerne ceux qui cumulent un emploi avec leur pension. En 2022, environ 381 000 retraités exerçaient une activité salariée en parallèle du versement de leur pension. Actuellement, ce chiffre atteint environ 710 000 et devrait continuer d’augmenter.

Les magistrats dénoncent des « effets d’aubaine », soulignant que le système, initialement conçu pour aider les retraités modestes, profite également à des pensionnés plus aisés, comme certains médecins dont les revenus annuels dépassent les 100 000 euros. La Cour appelle donc à un durcissement des conditions d’accès au cumul emploi-retraite.

Impact sur le niveau de vie des retraités

Cependant, ce dispositif répond à un besoin croissant de nombreux retraités français, leur permettant de maintenir un niveau de vie décent malgré une baisse de leurs revenus lors de la retraite. Selon les données de l’OCDE, la pension d’un retraité français ne représente que 74 % de son dernier salaire.

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