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L’Union européenne envisage d’instaurer un contrôle technique annuel pour les voitures âgées de plus de dix ans, une mesure présentée comme un renforcement de la sécurité routière. Cette proposition de directive, émise le 24 avril par le Parlement européen et le Conseil, vise à modifier la directive actuelle en vigueur dans ce domaine.
Une proposition européenne contestée par la France
Depuis février, plusieurs médias spécialisés ont annoncé ce projet de réglementation visant à « améliorer la sécurité routière ». Cependant, les ministères français de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique ont démenti tout « projet d’évolution de la réglementation nationale pour raccourcir la périodicité des contrôles techniques, quel que soit l’âge du véhicule ».
Le problème est que si cette directive européenne est adoptée, la France devra impérativement adapter sa réglementation. Lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a reconnu que « la proposition de la Commission européenne pourrait toucher des millions de Français ». Il a affirmé son opposition ferme, aux côtés de Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Le ministre souligne que l’âge moyen du parc automobile français est de 11 ans, ce qui signifie que cette mesure concernerait environ un véhicule sur deux. Par conséquent, elle impacterait en priorité les ménages modestes qui ne peuvent pas s’offrir des voitures récentes. Philippe Tabarot indique avoir exprimé ces réserves au commissaire européen aux transports, Apostolos Tzitzikostas, et qu’il entend continuer à défendre cette position lors du Conseil des ministres des transports prévu au Luxembourg le 5 juin.
Sécurité routière et contrôle technique : un débat complexe
Actuellement, la plupart des pays européens, dont la France, imposent un contrôle technique tous les deux ans. L’Espagne applique quant à elle un contrôle annuel pour les véhicules anciens. Selon le TÜV-Verband, principal organisme chargé des contrôles techniques en Allemagne, cet examen annuel permettrait de « détecter plus tôt les défaillances critiques, qu’elles concernent la sécurité ou l’environnement ».
Près de 25 % des véhicules de plus de dix ans présenteraient des défauts majeurs ou dangereux lors du contrôle technique. En cas de non-respect de cette obligation, les conducteurs s’exposent à une amende et potentiellement à une immobilisation de leur véhicule.
Des critiques sur l’impact financier et l’efficacité
Cette proposition suscite des critiques, notamment de la part des associations de consommateurs qui dénoncent un surcoût annuel imposé aux propriétaires de véhicules plus anciens. La Ligue contre la violence routière partage certaines réserves. Son vice-président, Pierre Lagache, rappelle sur France Info que la vétusté des véhicules est impliquée dans seulement 20 % des accidents graves, ce qui reste significatif mais n’explique pas tout.
Il exprime une certaine perplexité face à cette mesure : « L’accident de la route est multifactoriel, mais dans plus de 90 % des accidents graves, il y a un problème de comportement ». Il s’interroge également sur l’existence d’éléments probants démontrant un impact considérable en matière de sécurité routière si la périodicité du contrôle technique passait de deux ans à un an.