À Tulle, dans la Corrèze, un homme et une femme âgés respectivement de 44 et 38 ans ont été interpellés mardi 2 décembre par la brigade de recherche dans le cadre d’une enquête sur un possible trafic d’armes. Lors des perquisitions au domicile, les enquêteurs ont découvert huit pistolets, quatre carabines, six fusils, deux revolvers, trois kilos de poudre et 71,5 kg d’étuis et de munitions diverses, selon le procureur dans un communiqué. Présentés au parquet de Tulle jeudi 3 décembre, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ils ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour l’homme et 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour la femme, avec interdiction de porter ou de détenir une arme soumise à autorisation pendant 5 ans et, pour le premier prévenu, une amende de 200 €. Selon le procureur, le stock comprenait ‘Huit pistolets, quatre carabines, six fusils, deux revolvers, trois kilos de poudre, outre 71,5 kg d’étuis de projectiles et de munitions diverses’. Toutes les armes et munitions saisies à leur domicile ont été confisquées. Selon certaines sources, ils n’avaient aucun antécédent judiciaire.
À Tulle, perquisitions et condamnations liées à une saisie d’armes
Dans le cadre de l’enquête, la brigade de recherches a procédé à une perquisition qui a permis de réunir un stock important d’armes et de munitions, juste avant la présentation des prévenus au parquet dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Les éléments d’accusation portaient sur l’acquisition et la détention non autorisées d’armes de guerre, d’armes et munitions, et, selon les informations publiques, sur la possible modification d’armes pour les faire changer de catégorie, ainsi que sur l’exercice éventuel de l’activité d’armurier sans agrément.
Les faits et les chefs de poursuite retenus ont été établis par le parquet de Tulle et les audiences se sont déroulées sous forme de PRCV, avec des prononcés rapides des peines. Les autorités ont aussi rappelé que les armes et munitions saisies lors des perquisitions étaient confisquées et que les prévenus ne pouvaient plus détenir d’armes soumises à autorisation.
Sanctions et cadre procédural
Selon les informations publiques, le prévenu masculin a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 200 €, tandis que la prévenue féminine a écopé de 3 mois d’emprisonnement avec sursis; les deux restent interdits de porter ou de détenir une arme soumise à autorisation pendant 5 ans et les armes et munitions saisies ont été confisquées. Les articles divergent sur d’autres détails, notamment sur l’existence d’antécédents judiciaires et sur le lien entre les deux prévenus, certains rapports précisant l’absence d’antécédents et d’autres restant muets sur ce point.