La présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, a déclaré que les sanctions américaines visant des hauts responsables et des juges de la Cour ont eu un impact direct sur la vie personnelle des personnes visées. Elle a affirmé que la Cour ne céderait « à aucune pression » et a insisté sur l’indépendance et la neutralité de l’institution, en rappelant son attachement au Statut de Rome et au droit international.
Effets personnels et institutionnels
Akane a souligné que les mesures pèsent non seulement sur les fonctions officielles, mais touchent aussi la vie privée des juges et des responsables ciblés. Ces pressions, selon elle, risquent d’affecter la capacité de la Cour à mener ses enquêtes sans entraves.
Pour illustrer la gravité de la situation :
- Des sanctions ont été imposées à des membres du parquet et à plusieurs juges.
- Ces mesures ont entraîné des répercussions administratives et pratiques pour les personnes visées.
- La présidente a réaffirmé que l’indépendance judiciaire reste une ligne rouge intransigeante.
Origine et contexte des sanctions américaines
Les sanctions ont été annoncées par l’administration de l’ancien président américain Donald Trump en réaction aux mandats d’arrêt internationaux émis par la Cour contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, en lien avec des accusations de crimes de guerre à Gaza.
Parmi les personnes sanctionnées figurent le procureur principal Karim Khan, ses adjoints et six juges. Les décisions de la Cour ayant conduit à ces sanctions ont été prises dans le cadre d’enquêtes ouvertes sur des allégations liées au conflit à Gaza.
Références :
- Cour pénale internationale : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2011/1/4/%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AD%D9%83%D9%85%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%86%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%AF%D9%88%D9%84%D9%8A%D8%A9
- Donald Trump : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2015/8/26/%D8%AF%D9%88%D9%86%D8%A7%D9%84%D8%AF-%D8%AA%D8%B1%D9%85%D8%A8
- Karim Khan : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2023/11/3/%D9%83%D8%B1%D9%8A%D9%85-%D8%A3%D8%AD%D9%85%D8%AF-%D8%AE%D8%A7%D9%86-%D8%AB%D8%A7%D9%84%D8%AB-%D9%85%D8%AF%D8%B9%D9%8A-%D8%B9%D8%A7%D9%85-%D9%81%D9%8A-%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AD%D9%83%D9%85%D8%A9
- Benjamin Netanyahu : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2014/11/25/%D8%A8%D9%86%D9%8A%D8%A7%D9%85%D9%8A%D9%86-%D9%86%D8%AA%D9%86%D9%8A%D8%A7%D9%87%D9%88
- Yoav Gallant : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2023/11/16/%D9%8A%D9%88%D8%A2%D9%81-%D8%BA%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%86%D8%AA-%D9%88%D8%B2%D9%8A%D8%B1-%D8%A7%D9%84%D8%AF%D9%81%D8%A7%D8%B9-%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B3%D8%B1%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D9%84%D9%8A
- Contexte des accusations sur Gaza : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2023/10/16/%D8%AC%D8%B1%D8%A7%D8%A6%D9%85-%D8%A7%D9%84%D8%AD%D8%B1%D8%A8-%D9%88%D8%A7%D9%84%D8%AC%D8%B1%D8%A7%D8%A6%D9%85-%D8%B6%D8%AF-%D8%A7%D9%84%D8%A5%D9%86%D8%B3%D8%A7%D9%86%D9%8A%D8%A9-2
Réactions des États membres et responsables
Lors de l’ouverture de l’assemblée générale des États membres à La Haye, le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a réaffirmé « l’engagement ferme » de la France envers la Cour.
Le ministre a condamné ce qu’il a qualifié de « mesures coercitives inacceptables » visant des juges et des avocats, faisant observer qu’un juge français figure parmi les personnes affectées.
Au nom de l’Union européenne, la représentante danoise, Elsbeth Søndergaard Kron, a souligné le soutien solide du bloc à la Cour face aux menaces et sanctions. En février, 79 pays avaient déjà exprimé leur soutien et mis en garde contre le risque d’impunité et l’affaiblissement de la primauté du droit.
- 79 États ont signé une déclaration en faveur de la Cour, estimant que les sanctions compromettent les enquêtes en cours.
- Les voix européennes ont insisté sur la nécessité de protéger l’indépendance judiciaire et les bureaux sur le terrain.
Enquête interne sur le procureur et suspension
Parallèlement aux sanctions externes, Karim Khan fait l’objet d’une enquête interne sur des allégations d’agression sexuelle, qu’il a niées. Cette procédure a entraîné une suspension temporaire de ses fonctions en attendant la conclusion de l’enquête.
Cette situation complexe — mêlant enquêtes internes et pressions extérieures — pose un défi supplémentaire à la Cour et à sa capacité à poursuivre ses activités sans entraves.
Risques pour le fonctionnement de la Cour
Les participants ont averti que les sanctions américaines CPI peuvent compromettre sérieusement les enquêtes en cours. La crainte principale est que la Cour soit contrainte de réduire ou fermer certains bureaux sur le terrain, ce qui nuirait à la collecte de preuves et à la protection des victimes.
Les États et représentants présents à La Haye ont appelé à des garanties pour préserver l’autonomie judiciaire et assurer la continuité des missions de la Cour dans le respect du droit international.
- Risque d’entrave aux enquêtes sur des crimes internationaux.
- Pression accrue sur les juges et les procureurs, impactant la confidentialité et la sécurité.
- Appel à un renforcement des protections pour le personnel judiciaire et les bureaux de terrain.