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Crise agricole dans le Gers : l’État sollicité pour le nettoyage des déchets

par Lea
France

La dépense de nettoyage des déchets agricoles accumulés à Mirande est estimée à près de 15 000 €. Le maire, Patrick Fanton, demande à l’État de prendre en charge ce coût pour une commune de 3 450 habitants. Les dépôts concernent des déchets variés tels que des pneus, des bâches plastiques et des résidus végétaux qui jonchent notamment les ronds-points d’entrée et les abords de la sous-préfecture. Cette situation pourrait peser sur le budget de la commune et impacter les services locaux.

Déversement de lisier sur les murs de la sous-préfecture lors d’une mobilisation agricole
Le 15 décembre, des agriculteurs avaient versé du lisier sur les murs de la sous-préfecture.

Face à cette facture, Patrick Fanton a écrit au préfet du Gers pour demander que l’État indemnise le nettoyage. Le devis a été établi par une entreprise spécialisée et le volume ne se réduit pas à quelques sacs : il s’agit de dizaines de tonnes nécessitant parfois des traitements spécifiques. Les services techniques municipaux, qui disposent uniquement de camions de 2,5 tonnes, ne peuvent pas gérer une telle quantité. Le maire qualifie cette dépense d’avance et non d’une charge habituelle pour une commune comme Mirande.

Dans sa démarche, Fanton s’appuie sur une jurisprudence récente concernant Saint-Lô (Manche). Cette affaire avait connu un parcours contentieux allant de la première instance à l’appel et jusqu’au Conseil d’État, qui avait finalement jugé que ces frais relevaient de la responsabilité sans faute de l’État. Le maire y voit un précédent potentiellement favorable à sa demande.

Le maire souligne l’impact sur les habitants et les commerces. Il affirme comprendre la colère du monde agricole, mais il estime que salir les villes et laisser des pneus et des bâches pose des difficultés pour les riverains. Ces déchets ne se traitent pas facilement et les habitants en subissent les effets.

Pour l’heure, aucune réponse officielle n’est parvenue de la préfecture. Fanton précise avoir informé plusieurs collègues maires de sa démarche afin d’échanger sur d’autres actions similaires observées dans le Gers. Il ajoute avoir prévenu des communes comme Lectoure, Fleurance, Vic et Riscle pour partager les expériences et envisager d’éventuelles suites.

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