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Débat en France sur l’intégration du non-consentement dans la définition du viol : progrès ou recul ?
Alors que le Parlement français s’apprête à examiner une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y incorporer la notion de consentement, le sujet divise fortement les acteurs juridiques et associatifs. Cette évolution, déjà adoptée dans plusieurs pays européens, soulève des enjeux complexes et suscite des controverses quant à son efficacité réelle.
La proposition, portée par le Sénat et soutenue par plusieurs autorités, ambitionne de passer d’une conception du viol centrée sur l’usage de la force ou la contrainte à une définition plus axée sur le non-respect du consentement. Selon le texte, « le viol serait une relation non consentie, avec le consentement qui doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable ». La loi actuelle, qui définit le viol comme une pénétration commise par violence, contrainte, menace ou surprise, pourrait ainsi évoluer pour mieux refléter la nature psychologique et morale des violences sexuelles.
Les voix pour et contre cette réforme
Les partisans, comme la sénatrice Elsa Schalck (Les Républicains), arguent que cette modification pourrait clarifier la législation et renforcer la lutte contre les violences sexuelles. Ils soulignent que plusieurs pays européens, tels que la Suède, ont déjà adopté cette approche et ont connu une augmentation des signalements, poursuites et condamnations pour viol.
À l’inverse, plusieurs associations féministes, dont Osez le Feminisme et le Collectif féministe contre le viol, expriment de vives réserves. Elles craignent que cette nouvelle définition ne déplace l’attention de la responsabilité de l’agresseur vers la victime, en insistant sur des aspects de son comportement ou de sa réaction, qui pourraient compliquer la recevabilité des plaintes. Le Collectif estime que cette approche pourrait renforcer les zones d’ombre dans la lutte contre les violences sexuelles.
Les enjeux juridiques et critiques
Plusieurs juristes, comme Me Iris Cristol, soulignent que la preuve du non-consentement demeure toujours complexe à établir. « Comment prouver le non-consentement ? » s’interroge l’avocate. Selon elle, le droit français repose déjà sur une définition qui couvre largement la problématique, notamment par la notion de violence ou de contrainte.
Par ailleurs, certains experts dénoncent une stratégie qui pourrait, selon eux, détourner l’attention des véritables auteurs de violence et renforcer la victimisation. »Le vrai problème réside dans le manque de moyens pour mener des enquêtes efficaces et non dans la définition légale du crime », insistait une activiste lors d’un colloque récent.
Perspectives et débats en cours
Si la réforme est adoptée, elle pourrait contribuer à une meilleure pédagogie sur la notion de consentement et pousser chacun à mieux s’assurer du libre accord dans les relations sexuelles. Cependant, les critiques restent nombreuses, rappelant que la loi ne doit pas se limiter à des changements terminologiques mais s’accompagner d’un renforcement des moyens d’enquête et de poursuite pour faire reculer efficacement les violences sexuelles.