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La cour d’appel de Paris a récemment rendu une décision importante concernant Deliveroo, la plateforme britannique de livraison de repas. Cette condamnation met en lumière des pratiques de travail dissimulé au sein de l’entreprise.
Les Détails de la Condamnation
Le 2 juillet, la cour a ordonné à Deliveroo de réintégrer un livreur licencié en 2020 et de lui verser 93 000 euros pour salaires impayés. Ce cas est particulièrement significatif, car il s’agit du premier exemple de réintégration d’un coursier licencié pour des raisons de santé, comme l’a souligné l’avocat Kevin Mention, qui représente ce livreur ainsi que huit autres.
Pratiques de Subordination Démontées
La décision de la cour a révélé que Deliveroo appliquait des conditions de travail qui témoignent d’une subordination. Selon les documents examinés, l’entreprise imposait des règles concernant la tenue vestimentaire, des zones géographiques spécifiques, et des procédures à suivre, ce qui a été interprété comme une preuve de contrôle sur les livreurs. Les montants dus à certains d’entre eux dépassent même 100 000 euros, indiquant l’ampleur des fraudes constatées.
Réponse de Deliveroo
En réponse à cette condamnation, Deliveroo a déclaré que son modèle opérationnel avait évolué pour s’aligner sur des pratiques conformes à la loi. L’entreprise soutient que son approche repose désormais sur une collaboration avec des prestataires indépendants, une affirmation qui suscite toutefois de nombreux doutes.
Contexte Juridique et Perspectives
Le statut des travailleurs indépendants dans le secteur de la livraison continue d’être un sujet de débats et de contestations dans plusieurs pays. En France, la lutte contre l’ubérisation a pris de l’ampleur, illustrée par une amende précédente de 375 000 euros infligée à Deliveroo lors d’un procès pour travail dissimulé. Les implications de ces affaires sont vastes et pourraient redéfinir le paysage du travail dans l’économie numérique.
