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Des organisations internationales de défense des droits humains ont vivement condamné le retrait annoncé du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour pénale internationale (CPI). Elles qualifient cette décision de recul grave pour le principe de responsabilité et d’affaiblissement de décennies de leadership africain dans la lutte contre l’impunité. Ce retrait survient alors que la violence contre les civils augmente dans la région du Sahel, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’accès à la justice pour les victimes.
Réactions des ONG et mises en garde
Plusieurs organisations, dont l’Initiative mondiale contre l’impunité et sept autres ONG internationales, ont exprimé leur préoccupation face aux conséquences de ces retraits. Elles estiment que les décisions des trois États minent la CPI et l’effort mondial pour la justice internationale.
Principaux points soulevés :
- La décision affaiblit la capacité de la CPI à poursuivre les crimes les plus graves.
- Elle constitue un message dangereux au moment où les violences se multiplient contre les populations civiles.
- Les ONG appellent les États à renouveler leur engagement envers le Statut de Rome pour préserver la Cour comme dernier recours pour la justice.
Annonce formelle et implications juridiques
Les gouvernements du Mali, du Burkina Faso et du Niger, membres de l’alliance des pays du Sahel, ont annoncé le 22 septembre leur retrait « avec effet immédiat » de la CPI. Cette annonce a été interprétée par les ONG comme une démarche aux effets symboliques et pratiques préoccupants.
Cependant, le Statut de Rome prévoit des règles précises : l’article 127 stipule que le retrait n’entre en vigueur qu’un an après la notification adressée au secrétaire général des Nations unies. Pendant cette période, les États restent tenus de coopérer avec la Cour, et le retrait n’affecte pas les affaires concernant des crimes commis avant l’entrée en vigueur du retrait.
Contexte régional : l’alliance et ses choix stratégiques
L’alliance dite « des pays du Sahel » s’est constituée en 2023, à la suite d’une série de coups d’État dans plusieurs États membres. Cette coalition a depuis rompu certains liens avec des partenaires occidentaux et renforcé sa coopération avec la Russie.
La décision de retrait doit être lue dans ce contexte géopolitique, où les nouvelles alliances et les tensions diplomatiques influent sur les choix en matière de justice et de sécurité régionale.
Précédents et critiques adressées à la Cour
Dans le passé, plusieurs pays africains avaient déjà annoncé leur intention de se retirer de la CPI. En 2016, la Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi exprimaient leur volonté de quitter la Cour ; la Gambie et l’Afrique du Sud sont ensuite revenues sur leur décision.
La Cour fait face à des critiques, en particulier sur le continent africain, l’accusant de cibler principalement des dirigeants africains. Parmi les affaires citables :
- Condamnation à 30 ans de prison du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda.
- Peine de 10 ans pour le chef jihadiste malien identifié comme « Al-Hassan » dans les procédures internationales.
- Acquittements notables, notamment ceux de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de son allié Charles Blé Goudé, ainsi que de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président congolais.
Conséquences possibles pour la justice internationale
Le retrait annoncé par ces trois États risque de fragiliser davantage la perception et l’efficacité de la justice pénale internationale, surtout si d’autres pays emboîtent le pas. Les organisations de défense des droits humains insistent sur la nécessité de maintenir la CPI comme filet de sécurité pour les victimes des crimes les plus graves.
À court terme, le calendrier légal du Statut de Rome limite l’impact immédiat du retrait, mais les répercussions politiques et symboliques pourraient être durables si la tendance au désengagement se confirme.
Ressources et références
Pages d’information liées aux institutions et aux pays évoqués :
- Cour pénale internationale : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2011/1/4/%d8%a7%d9%84%d9%85%d8%ad%d9%83%d9%85%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%ac%d9%86%d8%a7%d8%a6%d9%8a%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%af%d9%88%d9%84%d9%8a%d8%a9
- Statut de Rome : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2014/8/1/%D9%86%D8%B8%D8%A7%D9%85-%D8%B1%D9%88%D9%85%D8%A7-%D8%A7%D9%84%D8%A3%D8%B3%D8%A7%D8%B3%D9%8A-%D9%84%D9%84%D9%85%D8%AD%D9%83%D9%85%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%86%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D8%A9
- Mali : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2012/1/18/%D9%85%D8%A7%D9%84%D9%8A
- Burkina Faso : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2014/2/18/%D8%A8%D9%88%D8%B1%D9%83%D9%8A%D9%86%D8%A7-%D9%81%D8%A7%D8%B3%D9%88
- Niger : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2014/10/29/%D8%A7%D9%84%D9%86%D9%8A%D8%AC%D8%B1
- Alliance des pays du Sahel : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2025/8/13/%D9%83%D9%88%D9%86%D9%81%D8%AF%D8%B1%D8%A7%D9%84%D9%8A%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%B3%D8%A7%D8%AD%D9%84
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