Des recours se multiplient contre les transferts de détenus vers les quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), mis en place en juillet dans plusieurs établissements. À Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais, le transfert d’un détenu surnommé « la Mouche » est contesté et des recours dénonçant des conditions extrêmes s’accumulent. Des plaidoyers sont engagés dans plusieurs juridictions, du tribunal administratif de Lille au Conseil d’État, illustrant un bras de fer entre autorités pénitentiaires et avocats.
À Vendin-le-Vieil, des recours contre les transferts dans le QLCO se multiplient
Le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) a été mis en place en juillet pour accueillir 100 des détenus les plus dangereux; Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe sont concernés. Entre fin juillet et fin août, 88 détenus, dont Mohamed Amra, surnommé « la Mouche », ont rejoint ce quartier ultra-sécurisé et isolé. Un mois après son ouverture, le centre compte déjà plus de 20 recours, dénonçant des conditions de détention extrêmes. À Lille, l’avocate Maître Delphine Boesel a plaidé en référé-suspension en début d’après-midi. Des recours similaires seront examinés mardi au tribunal administratif de Lille. D’autres juridictions ont également été saisies à Caen, Versailles ou Amiens. Pour Maître Fabien Arakelian, ces transferts de détenus, dont celui de son client à Lille, sont « en dehors de la loi ». L’avocat dénonce un placement motivé par « des raisons populistes, électoralistes », relevant du « fait du prince du garde des Sceaux. […] L’opération de communication est réussie, mais c’est un recul de l’État de droit. »
Sofiane Boukhedimi, emprisonné dans le QLCO de Vendin-le-Vieil, décrit ses conditions de détention : « Je me retrouve d’une situation respectueuse avec l’administration pénitentiaire à l’isolement, à l’enfer (…). Je suis fouillé deux fois par jour, c’est extrêmement difficile. Ce régime, j’ai extrêmement de mal à le vivre. »
Les recours au Conseil d’État et les suites procédurales
En saisissant le Conseil d’État ce lundi 25 août, l’Association des avocats pénalistes espère obtenir l’annulation du décret autorisant les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Une plainte vise également Gérald Darmanin pour abus d’autorité devant la Cour de justice de la République. Fin juillet, le Conseil d’État a refusé de suspendre en urgence le décret créant ces quartiers, préférant attendre l’examen de l’affaire sur le fond. Par ailleurs, la plupart des recours déposés devant les juges des libertés et de la détention ont été déclarés irrecevables, indique l’administration pénitentiaire, qui précise que des appels ont été formés dans les rares cas contraires.