Selon le média MoneyVox, la Banque de France a confirmé que le découvert bancaire intégrera le cadre réglementaire du crédit à la consommation à partir du 20 novembre 2026. Cette intégration va encadrer l’accès à cette forme de crédit et vise à renforcer la transparence et la protection des ménages. Pour les consommateurs, l’accès au découvert ne sera plus quasi automatique et les demandes devront respecter des conditions plus strictes. L’annonce s’inscrit dans le cadre de l’adoption, le 3 septembre en Conseil des ministres, d’une ordonnance transposant une directive européenne.
À propos du découvert bancaire : raisons et échéance
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance transposant une directive européenne et prévoit des changements importants pour les ménages. D’un point de vue pratique, le conseiller bancaire devra mieux prévenir son client des risques en lui fournissant « une présentation claire des coûts, du taux annuel effectif global (TAEG, soit le coût réel d’un prêt avec les frais compris) et des conditions de remboursement », explique la Banque de France à nos confrères.
Le profil du client sera scruté à la loupe. Pour chaque demande de découvert, la banque devra notamment « évaluer la solvabilité du client, afin de s’assurer qu’il est en mesure de la rembourser ». Si l’étude de la banque sera légère pour des montants de découvert en dessous de 200 euros, elle sera bien plus fouillée « dès 201 euros ». « La banque devra produire des justificatifs lors des contrôles », explique Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, à MoneyVox.
Ce qui change pour les consommateurs et les banques
Concrètement, les règles renforcent la transparence des coûts et exigent une évaluation plus précise de la capacité de remboursement, afin d’éviter des emprunts trop lourds et de mettre en place des contrôles plus stricts pour les demandes de découvert. L’objectif est de protéger les ménages tout en clarifiant le coût réel du découvert et son incidence sur le budget mensuel.
La réforme a aussi déclenché des réactions politiques. Le chef de file de La France insoumise a réagi sur X: « 22 % des Français survivent à partir du 16 du mois grâce au découvert autorisé. Cette privation a été imposée par l’Europe. Macron s’est couché (…) » Dans le même camp, Clémence Guetté, vice‑présidente de l’Assemblée nationale, a dénoncé : « C’est un scandale : dès l’année prochaine, être à découvert sera interdit ! »
Selon les partisans de la réforme, ce n’est pas une interdiction mais une réorientation de l’accès au découvert pour éviter les emprunts trop lourds et protéger les ménages les plus fragiles.