Débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’urgence agricole.

Loi d’urgence agricole : l’Assemblée adopte le texte, le Sénat attendu

Par Lina Publié le 21 juillet 2026 à 2 h 12 Mis à jour le 23 août à 8 h 51 1 min de lecture 3 sources

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole par 296 voix contre 224. Le texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs, remet au centre du débat la possibilité de dérogations pour deux pesticides aujourd’hui interdits en France.

Le Sénat doit encore examiner cette version. C’est cette dernière étape qui déterminera si le projet devient définitivement une loi.

Un vote après le compromis parlementaire

Le texte voté à l’Assemblée reprend l’accord trouvé le 16 juillet en commission mixte paritaire. Cette instance avait réuni députés et sénateurs pour établir une rédaction commune sur un projet qui comprend des mesures relatives aux pesticides et au stockage de l’eau.

Chronologie : compromis en commission mixte paritaire le 16 juillet, adoption à l’Assemblée nationale le 20 juillet, puis examen attendu au Sénat.

Ce que prévoient les dérogations

La disposition la plus discutée ouvre la voie à des dérogations pour l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces deux substances sont interdites en France, mais autorisées dans l’Union européenne.

Le dispositif vise des filières en difficulté et confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire la possibilité de délivrer ces dérogations. Il ne s’agit donc pas d’un retour automatique et général de ces substances dans l’ensemble de l’agriculture française.

La dernière étape au Sénat

Si le Sénat approuve cette rédaction sans modification, le parcours parlementaire du projet sera achevé. Le résultat de cet examen reste donc l’élément déterminant pour la suite immédiate du texte.