La réponse courte
Rachida Dati affirme avoir exercé comme avocate
Interrogée à l’audience, l’ancienne ministre de la Culture a soutenu que sa relation avec Carlos Ghosn relevait de contrats d’avocat. Les honoraires litigieux, versés par RNBV, une filiale néerlandaise de Renault-Nissan, atteignent 900 000 euros sur la période 2010-2012.
Le point central n’est donc pas seulement le montant payé, mais la nature de la prestation qui l’aurait justifié. Rachida Dati affirme avoir fourni un travail juridique et de conseil, distinct de son mandat d’eurodéputée. C’est cette frontière entre activité professionnelle et intervention politique que le tribunal examine.
Le PNF soupçonne une défense des intérêts de Renault au Parlement européen
Selon le PNF, la convention d’honoraires conclue le 28 octobre 2009, qui prévoyait une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes, aurait masqué un travail de défense des intérêts de Renault au sein du Parlement européen. Une telle activité aurait été incompatible avec le mandat exercé par Rachida Dati.
L’accusation s’appuie notamment sur trois questions parlementaires liées au secteur automobile et sur des prises de position favorables au constructeur. Ces éléments figuraient dans une note adressée à Carlos Ghosn en février 2013, à la fin du contrat. Rachida Dati les présente, elle, comme une simple veille juridique. Cette divergence ne constitue pas un détail du dossier : elle oppose deux qualifications du même travail allégué.
Des missions revendiquées à l’international, des traces jugées limitées
La prévenue dit être intervenue pour RNBV sur des dossiers liés au Maroc, à l’Algérie, à la Turquie et à l’Iran. Elle a également affirmé ne jamais avoir rencontré Carlos Ghosn en tête à tête, indiquant que des tiers étaient présents lors de leurs réunions.
Les juges d’instruction et l’accusation contestent l’ampleur du travail juridique allégué. Ils soulignent que les traces retrouvées sont limitées au regard de la durée de la prestation et de sa rémunération. La défense prévoit pour sa part de faire entendre des témoins afin d’attester, selon elle, de l’effectivité des missions. Là encore, l’audience ne permet pas encore de conclure sur la valeur de ces éléments.
Carlos Ghosn est jugé en son absence
Carlos Ghosn, réfugié au Liban, n’est pas présent au procès. Sa demande de report de l’audience a été rejetée par le tribunal, qui a décidé de conserver le dossier pour jugement. Rachida Dati est ainsi la seule prévenue présente à l’audience parisienne.
Carlos Ghosn est jugé par défaut. D’après les explications rapportées par La Gazette France, cette procédure lui laisse la possibilité de former opposition à la décision et d’obtenir un nouveau procès de première instance. Cette éventualité procédurale ne préjuge ni de sa mise en œuvre ni de l’issue du dossier.
Un enjeu judiciaire et électoral pour Rachida Dati
Rachida Dati a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence, après une enquête remontant à 2019 et sa mise en examen en 2021. Elle encourt notamment cinq ans d’inéligibilité. Son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris est donc directement en jeu.
Les audiences se poursuivent. Elles devront déterminer si les honoraires correspondaient à des prestations d’avocate, comme le soutient Rachida Dati, ou à une activité de lobbying prohibée, comme l’affirme le PNF. Aucun jugement définitif n’a encore été rendu dans cette affaire.
Les 3 sources
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