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Une juge fédérale a mis un coup d’arrêt majeur aux poursuites lancées par l’administration Trump contre James Comey et Letitia James, en annulant les deux actes d’inculpation pour des raisons procédurales. Le ministère de la Justice peut toutefois déposer de nouveaux actes d’accusation, mais la portée et le calendrier des procédures restent incertains. Cette décision survient dans un contexte de fortes tensions politiques autour des enquêtes menées à l’encontre d’alliés et d’adversaires du président américain. Les réactions se sont rapidement déployées, entre soutiens de Donald Trump et critiques des opposants, sans qu’un consensus émerge sur les implications juridiques et politiques.
À Washington, revers pour les poursuites visant James Comey et Letitia James
La magistrate a annulé les deux actes d’inculpation, estimant que la procédure n’avait pas été engagée selon les règles nécessaires et s’appuyant sur la régularité des nominations. En invalidant la nomination de Lindsey Halligan – la procureure installée par Donald Trump après le limogeage du procureur du district de Virginie – la décision a conduit à l’annulation des actes d’inculpation. Le ministère de la Justice conserve toutefois la possibilité de déposer de nouveaux actes d’accusation, même si ceux visant James Comey semblent désormais caducs en raison de la prescription, échue fin septembre.
Selon le texte, accepter cette logique reviendrait à permettre au gouvernement « d’envoyer n’importe quel particulier […] devant un grand jury » si l’aval du ministère venait après coup, avertit la magistrate.
Réactions et enjeux pour les protagonistes
James Comey, accusé d’avoir menti sous serment sur l’autorisation donnée à un adjoint de parler anonymement à la presse au sujet d’enquêtes sensibles, a salué la décision et déclaré que l’action « envoie le message que le président des États‑Unis ne peut pas utiliser le ministère de la Justice pour s’en prendre à ses ennemis politiques », dénonçant des poursuites « fondées sur la malveillance et l’incompétence ».
Letitia James, visée par deux chefs d’accusation de fausses déclarations lors de l’obtention d’un prêt bancaire, a elle aussi exprimé sa satisfaction. « Encouragée par cette victoire », elle a assuré qu’elle ne se laisserait pas intimider par ces accusations infondées.
Pam Bondi a promis de ne pas en rester là, affirmant que le gouvernement allait « exercer tous les recours juridiques possibles, y compris en faisant immédiatement appel pour que Letitia James et James Comey rendent compte de leurs actes illicites ».
La procureure Letitia James avait obtenu en février 2024 la condamnation de Donald Trump à près d’un demi-milliard de dollars – une amende finalement annulée en appel car jugée « excessive » – et a par la suite introduit d’autres recours visant à faire entièrement tomber ces poursuites.
La justice doit encore examiner d’autres requêtes déposées par les deux parties, qui soutiennent que ces dossiers n’étaient motivés que par la rancune personnelle du président américain.
Implications et prochaines étapes
Dans ce contexte, le président avait fait de ces poursuites une promesse de campagne, affirmant vouloir régler ses comptes avec ceux qu’il qualifie d’« ennemis personnels ».
La décision ne ferme toutefois pas la porte à de nouveaux actes d’accusation dans d’autres volets, selon les autorités et les éléments présentés devant les tribunaux.