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Le parquet de Paris a récemment confirmé sa réquisition judiciaire concernant les algorithmes de X, le réseau social fondé par Elon Musk. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où le réseau social reproche à la justice française de mener une enquête « politique ».
Une enquête difficile pour le parquet de Paris
Le parquet de Paris se trouve confronté à des défis majeurs pour établir une ingérence politique potentielle de la part de X. L’enquête pénale ouverte a suscité une réaction virulente de la part de la plateforme, qui critique l’agenda politique des autorités françaises.
Selon BFMTV, l’autorité judiciaire a demandé à X de fournir des informations sur son algorithme, mais n’a pas encore reçu de réponse. De plus, le parquet assure qu’il n’a formulé aucune demande concernant les données personnelles des utilisateurs de la plateforme.
Les allégations de manipulation d’algorithme
Cette enquête fait suite à des soupçons selon lesquels X aurait manipulé son algorithme à des fins d’ingérence. Des accusations émergent, stipulant que le réseau social pourrait favoriser des contenus d’extrême droite, surtout avec l’approche des élections municipales de 2026 et de l’élection présidentielle de 2027.
Le parquet de Paris a précisé que les investigations portent sur des infractions telles que l’altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données et l’extraction frauduleuse de données, des délits qui peuvent entraîner jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
Réaction de X face à l’enquête
Dans un communiqué, X a dénoncé une enquête « motivée par des considérations politiques » et a mis en garde contre le risque pour la liberté d’expression. La plateforme a déclaré que les autorités françaises avaient requis un accès à son algorithme et aux données en temps réel liées aux publications des utilisateurs.
Le parquet a toutefois précisé que sa demande du 19 juillet 2025 ne concernait que la communication de l’algorithme, sans viser les données privées des utilisateurs. À ce jour, aucune réponse officielle de X n’a été reçue.
Obligations légales et répercussions potentielles
Selon Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, X n’est pas légalement contraint de répondre à cette réquisition judiciaire, car l’entreprise est basée en Irlande. Ce point de vue s’appuie sur un arrêt de la cour de Cassation de 2013.
Par ailleurs, des mesures contraignantes pourraient être envisagées par la Commission européenne, qui a ouvert une enquête contre X en 2023 pour des accusations de désinformation. À l’heure actuelle, cette enquête n’a pas abouti à des sanctions.