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François Pupponi se pourvoit en cassation après sa condamnation

by Sara
France

François Pupponi, ancien maire de Sarcelles et membre du Parti Socialiste, a récemment décidé de se pourvoir en cassation suite à sa condamnation pour abus de biens sociaux. Cette décision fait suite à une décision de la cour d’appel rendue le 27 novembre dernier, qui l’avait reconnu coupable dans l’affaire des frais engagés par la Sem Chaleur, société qu’il dirigeait à l’époque.

Les faits de la condamnation

La cour a jugé que François Pupponi avait utilisé des fonds de la Sem Chaleur pour couvrir des frais personnels, notamment des dépenses de restaurants et d’hôtels. En conséquence, il a été condamné à une amende de 5 000 euros avec sursis. Les frais jugés injustifiés s’élevaient à près de 20 000 euros, incluant 7 934 euros pour des repas, 734 euros d’hébergement, et d’autres dépenses variées.

Les conséquences financières

En plus de l’amende, l’ancien maire doit rembourser près de 20 000 euros à la Sem Chaleur, ainsi que 3 500 euros pour les frais de justice. Toutefois, la cour a relaxé Pupponi des accusations de faux et usage de faux, déclarant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour établir que les reçus en question avaient été falsifiés.

Réactions et présomption d’innocence

François Pupponi a confirmé son pourvoi en cassation et a réaffirmé son innocence, sans fournir de détails supplémentaires. Jean-Jacques Krys, l’actuel président de la Sem Chaleur et partie civile dans cette affaire, a souligné que le pourvoi vise à vérifier si le droit a été respecté, plutôt qu’à contester les faits eux-mêmes. Krys a également insisté sur la présomption d’innocence qui doit être accordée à Pupponi tant que la décision n’est pas définitive, rappelant que l’action judiciaire a été initiée par le parquet de Pontoise.

François Pupponi, ancien maire de Sarcelles, s'est pourvu en cassation pour faire casser sa condamnation en appel pour abus de biens sociaux.

Ce développement dans l’affaire Pupponi soulève des questions sur la gestion des fonds publics et la responsabilité des élus locaux. La suite des événements sera suivie de près par les médias et le public.

François Pupponi | Abus De Biens Sociaux | Cassation | Sarcelles | France

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