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Le fiscal général de l’État espagnol, Álvaro García Ortiz, a provoqué une vive controverse en poursuivant la nomination d’un allié proche malgré l’opposition majoritaire du Conseil Fiscal. Ce choix concerne la coordination d’une nouvelle entité spécialisée dans la lutte contre les délits liés à l’administration publique, renforçant ainsi la stratégie anti-corruption du pays.
Un vote boycotté par la majorité des membres élus du Conseil Fiscal
Ce mardi, sept des neuf membres élus du Conseil Fiscal ont boycotté la séance de vote, répondant ainsi à l’appel à l’abstention lancé par la puissante Association de Fiscaux (AF). Cette dernière, représentant six des neuf membres élus issus de la carrière, avait exhorté García Ortiz à ne pas procéder à cette nomination, estimant qu’elle pourrait favoriser des intérêts personnels. En effet, le nouveau fiscal aura notamment la charge de définir les critères d’intervention sur des infractions telles que la révélation de secrets, un délit lié à l’affaire qui a conduit à l’ouverture d’une enquête contre García Ortiz lui-même devant la Cour Suprême.
Malgré cet appel à la retenue, le fiscal général a refusé de retirer le point à l’ordre du jour, provoquant un désaveu clair de la part de la majorité des conseillers qui ont choisi de ne pas participer au vote. Soutenu par les deux membres affiliés à la même union progressiste ainsi que par deux hauts responsables du parquet, García Ortiz a officialisé la proposition d’Emilio Sánchez Ulled, membre de l’Union Progressiste des Fiscaux (UPF).
Profil et controverses autour d’Emilio Sánchez Ulled
Emilio Sánchez Ulled, fiscal d’expérience principalement en Catalogne, a été désigné pour diriger cette nouvelle unité spécialisée dans les délits contre l’administration publique. Ancien fiscal délégué de la Fiscalía Anticorrupción entre 2005 et 2017, il est actuellement en poste à Bruxelles comme conseiller de justice auprès de la représentation permanente de l’Espagne à l’Union européenne. Son parcours inclut notamment les dossiers sensibles comme l’affaire Palau et la consultation souverainiste du 9 novembre menée par Artur Mas.
Bien que ce poste ne confère pas de fonctions juridictionnelles, Sánchez Ulled pourra adopter des interprétations contraignantes sur les délits de son ressort, y compris ceux liés à la révélation de secrets. Ces décisions seront obligatoires pour l’ensemble des membres de la carrière fiscale, y compris la tenante du fiscalie qui suit l’affaire ouverte contre García Ortiz.
Cette nomination fait débat au sein de la communauté des magistrats, notamment car la compétence de la nouvelle entité chevauche celle de la Fiscalía Anticorrupción. L’AF évoque un risque d’insécurité juridique dans la définition des responsabilités entre ces deux organismes. De plus, le fait que Sánchez Ulled appartienne à l’UPF, dont García Ortiz a été porte-parole, ajoute une dimension politique à cette décision.
Autres nominations et réorganisation dans la lutte anticorruption
Outre Sánchez Ulled, Fernando Rodríguez Rey, également issu de l’UPF, a été nommé coordinateur de la nouvelle Fiscalía de Delitos Económicos. Fiscal depuis 1991, il a une longue expérience dans la lutte contre la criminalité économique, notamment à Barcelone et en Catalogne. Cette unité spécialisée disposera de deux fiscaux adjoints et d’experts répartis sur le territoire espagnol.
Parmi les autres désignations du Conseil Fiscal figurent :
- María Eugenia Prendes, nommée à la tête de la Fiscalía de Violencia contra la Mujer, poste qu’elle occupe en tant que candidate unique et fiscal supérieure des Asturies depuis septembre 2024.
- Mario Jesús Sanz Fernández-Vega, désigné responsable de la Fiscalía de Seguridad Vial, où il était jusqu’alors adjoint au fiscal de salle coordonnateur de cette spécialité.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre du Plan de Régénération Démocratique approuvé en septembre 2024 par le gouvernement espagnol, visant à renforcer la lutte contre la corruption à travers la création de nouvelles unités spécialisées.
Réforme de l’accès à la carrière judiciaire et fiscale
Lors de cette session, le Conseil Fiscal a également examiné un rapport sur le projet de loi organique modifiant les modalités d’accès aux carrières judiciaires et fiscales. Parmi les points débattus, la création d’un quatrième mode d’accès, la stabilisation exceptionnelle des emplois temporaires dans ces carrières, ainsi que le rôle accru du Centre d’Études Juridiques dans la préparation et l’octroi de bourses aux candidats.