Gouvernement: restriction de l’AME pour les étrangers sans-papiers

Le gouvernement prépare des décrets visant à revoir l’accès à l’Aide médicale d’État (AME) et à restreindre les soins couverts pour les étrangers en situation irrégulière, selon des projets de décrets consultés par l’AFP. Parmi les mesures envisagées figurent une exclusion de certains actes non directement destinés au traitement ou à la prévention d’une maladie pour les bénéficiaires majeurs et l’élargissement de la liste des prestations programmées et non urgentes soumises à un délai d’ancienneté. Le texte prévoit aussi une révision de l’appréciation des ressources des bénéficiaires. En 2024, l’AME a représenté une dépense d’environ 1,2 milliard d’euros pour l’État, selon les informations disponibles.

Contexte et mesures envisagées

D’après les textes consultés, l’AME « des actes qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d’une maladie, pour les bénéficiaires majeurs » serait exclue, selon l’AFP. Il est aussi indiqué que l’on « élargit la liste des prestations programmées et non urgentes dont la prise en charge est soumise à un délai d’ancienneté » pour les adultes, et que l’appréciation des ressources des bénéficiaires serait modifiée. Ces formulations, relayées par l’agence, s’inscrivent dans une logique de resserrement des conditions d’accès et de rationalisation des dépenses publiques.

Cadre procédural et pièces justificatives

Le second décret viserait à actualiser la liste des pièces à joindre pour la demande d’AME, « en tenant compte en particulier des contrôles mis en œuvre par les caisses primaires d’assurance-maladie » sur l’accès au dispositif. Le texte prévoit également une révision des pièces justificatives et des contrôles, afin d’améliorer les mécanismes de vérification et de limiter les cas d’accès abusif.

Réactions et enjeux pour la santé publique

Des voix du monde de la santé et des syndicats dénoncent ces décrets, arguant qu’ils pourraient fragiliser l’accès aux soins pour les personnes les plus vulnérables et remettre en cause des avancées en matière de santé publique. Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’UNSA et membre du conseil d’administration de la CNAM, a déclaré: « Après s’en être pris aux chômeurs, aux malades, on s’attaque aux immigrés ». Selon lui, la Cnam doit rendre son avis en commission mardi prochain mais les syndicats veulent un examen en conseil d’administration deux jours plus tard. Le ministère de la Santé n’a pas commenté dans l’immédiat. L’AME demeure soutenue par des acteurs de la santé qui estiment qu’elle participe à une couverture à 100 % pour ceux qui en ont le plus besoin et qu’elle contribue à la santé publique malgré les coûts.