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Face à l’aggravation de la crise dans ses relations avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran a décidé de suspendre sa coopération avec l’organisme. Cette décision intervient après que Téhéran a qualifié le comportement de l’AIEA de « complice des crimes » liés aux attaques israélo-américaines contre ses installations nucléaires. Le président iranien Masoud Pezeshkian a entériné mercredi un projet de loi suspendant la collaboration avec l’agence onusienne.
Cette mesure législative a été approuvée une semaine auparavant par le Conseil de surveillance constitutionnelle, qui supervise la validation des lois en Iran. Elle est ainsi devenue effective conformément à l’article 123 de la Constitution iranienne.
Les raisons et les conditions de la suspension
Le texte de la loi souligne que, suite aux violations de la souveraineté nationale iranienne et à l’atteinte portée à l’intégrité territoriale par Israël et les États-Unis à travers leurs frappes sur les installations nucléaires pacifiques iraniennes, le gouvernement iranien est dès à présent tenu de suspendre toute coopération avec l’AIEA. Cette décision s’appuie sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’accord de garanties qui lui est rattaché. La suspension se poursuivra jusqu’à la satisfaction de plusieurs conditions, notamment la garantie de la protection des sites nucléaires et de leurs scientifiques.
Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Bagaï, a expliqué que cette suspension découle de l’indignation des Iraniens face à l’attitude partiale de l’agence. Il a notamment accusé le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, de fournir par son rapport une justification aux agressions israélo-américaines.
Les critères pour lever la suspension
Ibrahim Azizi, président de la commission de la Sécurité nationale et de la Politique étrangère au Parlement iranien, a détaillé les deux conditions principales pour la levée de cette suspension :
- La garantie du respect de la souveraineté iranienne et la protection des sites nucléaires et chercheurs, sous la validation du Conseil suprême de la sécurité nationale.
- La modification de la conduite de l’AIEA, avec la reconnaissance des droits légitimes de l’Iran conformément aux traités internationaux, comme le stipule l’article 4 du Statut de l’Agence, qui reconnaît le droit des États membres à développer et utiliser la technologie nucléaire pacifiquement.
Malgré les inquiétudes autour d’une possible militarisation du programme nucléaire iranien, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araqchi, a réaffirmé que le programme demeure strictement pacifique, rejetant toute intention de développer des armes nucléaires, interdites par une fatwa du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei.
Contexte et analyse de la nouvelle législation
Selon Mohsen Jalilvand, expert en relations internationales spécialisé sur le dossier nucléaire iranien, cette nouvelle loi complète une précédente législation adoptée en 2020 visant à annuler les sanctions américaines. Il souligne le manque de confiance croissant entre Téhéran et l’AIEA, accusant l’agence d’agir en complicité avec une conspiration occidentale et israélienne contre le programme nucléaire iranien.
Jalilvand a évoqué des soupçons d’utilisation par l’AIEA d’inspecteurs israéliens sous couvert de passeports étrangers pour espionner les installations nucléaires iraniennes. C’est pour cela que Téhéran a refusé la visite du directeur général de l’agence, craignant que cela ne facilite de futures frappes ciblées.
Le texte précise que la suspension concerne la prohibition de l’entrée des inspecteurs, le désarmement des caméras de surveillance et l’arrêt de l’échange immédiat des données sur les activités nucléaires. En cas de destruction effective des installations nucléaires iraniennes, comme annoncé par Washington et Tel-Aviv, la présence des inspecteurs serait considérée comme inutile.
Il est important de noter que cette suspension ne signifie pas un retrait de la participation iranienne à l’AIEA ni du Traité de non-prolifération, contrairement à certains États nucléaires non-signataires de ce traité mais membres de l’Agence.
Cette initiative reflète la volonté iranienne d’affirmer son programme nucléaire en marge du contrôle occidental, alors même que la communauté internationale pourrait interpréter ce geste comme une volonté de contourner la surveillance internationale.
Perspectives et réactions
Hamid Asfi, chercheur en sciences politiques, estime que l’Iran aurait pu atteindre ses objectifs sans recourir à une loi parlementaire, sachant que les règlements de l’AIEA permettent à un État membre de suspendre temporairement sa coopération en cas d’événements exceptionnels comme des catastrophes naturelles ou des situations de conflit. Il considère que les récentes attaques israélo-américaines entrent dans ce cadre exceptionnel.
Selon lui, cette législation pourrait limiter la marge de manœuvre diplomatique de Téhéran. Toutefois, le Conseil de sécurité nationale iranien conserve le pouvoir de suspendre ou d’annuler cette suspension selon l’évolution de la situation.
La suspension de la coopération avec l’AIEA pourrait inciter les puissances européennes et les États-Unis à activer rapidement le mécanisme de résolution des différends prévu par l’accord nucléaire de 2015. Cette décision risque d’accroître la pression internationale sur l’Iran, de creuser son isolement et de raviver la menace d’une intervention militaire, sous prétexte du flou entourant son programme nucléaire.
Cependant, cette décision ne devrait pas, selon certains observateurs, compromettre définitivement les négociations nucléaires entre Téhéran et les puissances occidentales.
Enfin, après la perte par l’Iran de son outil de contrôle international sur ses sites nucléaires à la suite des frappes israélo-américaines, certains s’interrogent sur la possible adoption par Téhéran d’une politique de « flou nucléaire ». Le futur de cette politique pourrait se clarifier lors de la visite prochaine du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou à Washington, malgré les accusations de crimes de guerre dont il fait l’objet devant la Cour pénale internationale.