Justice en France : l’État condamné pour la mort d’un joggeur lié aux algues vertes

Le litorral breton est à nouveau au cœur d’un débat alarmant après qu’une décision historique de justice a été prononcée : l’État français doit indemniser la famille d’un joggeur décédé en 2016, victime d’une intoxication due à la prolifération des algues vertes. Cette première dans le droit français établit un lien direct entre la pollution agricole, la présence d’algues toxiques et un décès tragique, remettant en question la responsabilité des autorités face à ce phénomène chronique.

Un drame qui met en lumière la dangerosité des algues vertes

Le 8 septembre 2016, Jean-René Auffray, 50 ans, passionné de trail, avait été retrouvé mort dans l’estuaire du Gouessant, à Hillion, une zone régulièrement affectée par les marées vertes. La cour administrative d’appel de Nantes, après plusieurs années de recours, a statué que la cause de sa mort, survenue brutalement, était une intoxication à l’hydrogène sulfuré, un gaz toxique libéré par la décomposition de ces algues vertes. Selon le rapport juridique, cette intoxication aurait été fatale après inhalation de concentrations très élevées, provoquant un œdème pulmonaire massif.

Le rôle de la responsabilité de l’État dans la prolifération des algues

Depuis 1971, les algues vertes s’accumulent chaque année sur les plages bretonnes, en grande majorité d’origine agricole. La cour souligne que la pollution par nitrates, issues des engrais et déjections animales, constitue la cause principale de cette prolifération. Malgré plusieurs programmes d’action engagés depuis 2010, les efforts pour maîtriser cette pollution n’ont pas permis de freiner efficacement ces marées vertes, qui dégagent du sulfure d’hydrogène lors de leur décomposition.

Une décision emblématique pour la justice française

Ce jugement tranche avec les précédentes dénégations de responsabilité, notamment celle du tribunal administratif de Rennes en novembre 2022, qui avait estimé qu’aucun lien de causalité n’était établi. La cour, en se basant sur des éléments non présentés auparavant, a reconnu que la mort de M. Auffray était due à une intoxication mortelle. L’avocat de la famille, Me François Lafforgue, a salué cette décision comme une avancée majeure, la première à faire le lien entre la pollution, la toxicité des algues et un décès humain en France.

Les chiffres et indemnités

Le jugement impose à l’État de verser près de 277 000 euros à l’épouse, ainsi que 15 000 euros à chacun de ses trois enfants et 9 000 euros à son frère, tout en reconnaissant une responsabilité à hauteur de 60 %. La cour a précisé que le risque pris par M. Auffray en se rendant dans cette zone a été pris en compte dans la détermination de la réparation.

Un problème environnemental persistants en Bretagne

Les marées vertes sont devenues un symbole du conflit entre agriculture intensive et santé publique. La Cour des comptes a signalé que 90 % de la prolifération est due à l’activité agricole, notamment l’utilisation excessive d’engrais azotés, qui contamine les eaux souterraines et de surface. Malgré les nombreuses initiatives, le phénomène s’aggrave, mettant en danger la biodiversité et la santé humaine, en particulier lors des périodes de forte décomposition des algues.