Un tribunal suisse a accepté d’instruire une plainte déposée en janvier 2023 par quatre habitants de l’île indonésienne de Pari contre le géant du ciment Holcim, les plaignants accusant l’entreprise de ne pas en faire assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Soutenue par l’ONG suisse HEKS/EPER, cette action — qualifiée de plainte climatique Holcim par ses promoteurs — vise à obtenir réparations et mesures de protection contre les inondations qui frappent l’île.
Le recours judiciaire
Le dossier a été déposé auprès d’un tribunal du canton de Zoug, où Holcim a son siège. Selon l’ONG qui accompagne les plaignants, il s’agit de la première fois qu’une juridiction suisse admet une procédure climatique visant une grande entreprise.
Holcim a confirmé la décision du tribunal et indiqué son intention de faire appel, ce qui prolongera la procédure tout en plaçant la question de la responsabilité des acteurs industriels au cœur du débat juridique en Suisse.
Les revendications des plaignants
Les quatre résidents de Pari, une île basse soumise à des inondations récurrentes liées à la montée du niveau de la mer, demandent des compensations financières et des contributions concrètes pour la protection contre les crues. Ils exigent également une réduction rapide des émissions de CO2 de la part de Holcim.
- Indemnisation des dommages climatiques subis par les habitants de Pari.
- Financement de mesures de protection contre les inondations sur l’île.
- Engagements contraignants pour accélérer la réduction des émissions de Holcim.
Pourquoi Holcim visée ?
HEKS a choisi Holcim en raison de sa place parmi les plus grands émetteurs de dioxyde de carbone au monde et parce que le groupe est le principal « carbon major » basé en Suisse. Une étude commandée par HEKS et réalisée par le Climate Accountability Institute établit que Holcim a émis plus de 7 milliards de tonnes de CO2 entre 1950 et 2021.
Sur la période étudiée, ces émissions représenteraient environ 0,42 % des émissions industrielles mondiales, selon les chiffres cités par l’ONG. Par ailleurs, la production de ciment est estimée à environ 7 % des émissions mondiales de CO2, ce qui souligne l’enjeu sectoriel.
La réponse de Holcim
La direction du groupe rappelle son engagement à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et affirme suivre une trajectoire fondée sur des données scientifiques pour y parvenir. Holcim indique par ailleurs avoir réduit de plus de 50 % ses émissions directes de CO2 issues de ses opérations depuis 2015.
Toutefois, l’entreprise conteste visiblement la recevabilité ou le bien-fondé de certaines revendications, d’où sa décision annoncée de faire appel de l’admission de la plainte par le tribunal.
Les enjeux pour la justice climatique
Au-delà du cas particulier de Pari et de Holcim, l’affaire s’inscrit dans une dynamique plus large: de plus en plus de procédures sont intentées par des personnes du Sud directement affectées par le changement climatique afin d’obtenir réparation pour les « pertes et dommages ». Si la plainte aboutit, elle pourrait établir un précédent juridique important en matière de responsabilité des entreprises suisses pour leur contribution au réchauffement global.
En attendant les décisions sur le fond et les éventuels recours, l’affaire relance le débat sur la responsabilité des industries à fortes émissions et sur les moyens juridiques de protéger les communautés vulnérables face aux effets du changement climatique.
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