Le droit du sol, consacré par le 14e amendement et appliqué depuis plus de 150 ans, prévoit que tout enfant né aux États-Unis est citoyen américain. Cette règle, établie après la guerre de Sécession et l’abolition de l’esclavage, est au cœur de débats juridiques et politiques de longue date.
La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d’examiner la constitutionnalité d’un décret de l’administration Trump remettant en cause ce droit du sol pour les enfants de parents en séjour irrégulier.
Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des documents comme des passeports ou des certificats de citoyenneté aux enfants nés sur le territoire lorsque la mère réside illégalement ou temporairement et lorsque le père n’est ni citoyen ni résident permanent, autrement dit lorsqu’il n’est pas titulaire de la carte verte.
La Cour, à majorité conservatrice, s’est saisie de ce recours contre les suspensions de justice rendues par des tribunaux et cours d’appel qui avaient jugé le décret inconstitutionnel.
Selon l’administration, l’extension supposée de l’acquisition de la nationalité par droit du sol porte préjudice au pays et crée une incitation forte à l’immigration illégale.
La date des débats n’est pas encore fixée, mais la Cour devrait rendre une décision d’ici la fin de sa session annuelle, qui se termine fin juin.
Signé le 20 janvier par Donald Trump, le décret vise aussi les enfants dont les parents se trouvent aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.