La Cour suprême des États‑Unis a bloqué le déploiement de la Garde nationale à Chicago, rappelant que le Posse Comitatus Act interdit l’utilisation des militaires pour des opérations de maintien de l’ordre hors des circonstances exceptionnelles. La décision, rendue à majorité conservatrice, estime que le gouvernement n’avait pas fourni de base légale suffisante pour autoriser ce déploiement dans le cadre présent. Abigail Jackson, porte-parole de la Maison Blanche, a réagi dans une déclaration : « mobilisé la Garde nationale pour protéger les forces de l’ordre fédérales et assurer que des émeutiers ne détruisent pas de bâtiments fédéraux. Rien dans la décision de ce jour ne porte atteinte à cette volonté ». Le gouverneur de l’Illinois, JB Pritzker, a salué « une grande victoire » et « une étape importante pour […] ralentir la marche de Donald Trump vers l’autoritarisme ». La portée du jugement au‑delà de Chicago n’est pas immédiatement claire.
À Chicago, la Cour suprême tranche sur la Garde nationale et le cadre légal
La Cour rappelle que le Posse Comitatus Act, promulgué en 1878, interdit d’utiliser des militaires pour le maintien de l’ordre dans des conditions ordinaires et que les déploiements de grande ampleur nécessitent une base juridique claire et précise. Dans le cas de Chicago, le tribunal a estimé que le gouvernement fédéral n’avait pas apporté cette base, ce qui a conduit à bloquer le déploiement demandé par l’exécutif.
Abigail Jackson a réagi à l’arrêt en rappelant la citation susmentionnée : « mobilisé la Garde nationale pour protéger les forces de l’ordre fédérales et assurer que des émeutiers ne détruisent pas de bâtiments fédéraux. Rien dans la décision de ce jour ne porte atteinte à cette volonté ». Le gouverneur JB Pritzker a de son côté dénoncé ce verdict comme « une grande victoire » et « une étape importante pour […] ralentir la marche de Donald Trump vers l’autoritarisme », soulignant les dissensions entre ville et État sur la sécurité et l’immigration.
La décision rappelle également que des déploiements similaires avaient été ordonnés ailleurs, notamment à Los Angeles, Washington et Memphis, et que ceux‑ci resteront soumis à l’analyse juridique. La portée du jugement au‑delà de Chicago demeure incertaine et les analyses juridiques observent les possibilités d’actions dans d’autres juridictions.
Portée de la décision et déploiements ailleurs dans le pays
Selon les informations disponibles, la Cour n’a pas tranché sur l’ensemble des déploiements envisagés par l’administration fédérale et il demeure incertain de savoir comment les autorités locales et fédérales adapteront leurs pratiques à l’avenir.
La presse rappelle que l’armée a été déployée dans d’autres villes pour soutenir les forces de l’ordre et la police de l’immigration, déploiements qui avaient été contestés par les opposants. Après le blocage à Chicago, d’autres villes pourraient demander des clarifications sur les bases juridiques requises.
Portant sur le même sujet, des éléments indiquent que la portée du jugement est incertaine: « La portée du jugement au-delà de Chicago n’est pas immédiatement claire », et la justice avait déjà bloqué en octobre un déploiement similaire à Portland (Oregon, nord-ouest). Par ailleurs, Donald Trump avait évoqué publiquement en octobre le recours à la loi d’État d’urgence, l’Insurrection Act, pour justifier certains déploiements, selon plusieurs sources. Selon plusieurs sondages menés cet automne, une majorité d’Américains rejette le déploiement de la Garde nationale dans des villes américaines.