Table of Contents
La Cour suprême des États-Unis a rejeté, jeudi 9 janvier, le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine qui se tiendra à New York, comme prévu, à dix jours de son retour à la Maison Blanche.
Une décision sans précédent
Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai pour des paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels, dans une affaire de *« falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 »*. Ce jugement constitue une première pour un ancien président américain, désormais président élu.
Le prononcé de la peine
Le prononcé de sa peine, souvent reporté, a été fixé par le juge Juan Merchan pour le 10 janvier à 9 h 30, heure locale (15 h 30 en France). Suite à cette décision, Trump a exprimé sur Truth Social son indignation, qualifiant cela de *« grande injustice »* et accusant le juge Merchan d’être *« extrêmement politique et corrompu »*. Il a réaffirmé son innocence face à ce qu’il considère comme des accusations fabriquées.
Réactions des avocats et de la Cour
Après plusieurs refus de recours, les avocats de Trump ont sollicité d’urgence la Cour suprême pour suspendre la procédure, évoquant une *« grave injustice »* et une atteinte à l’institution présidentielle. La Cour, par un vote serré de cinq voix contre quatre, a estimé que Trump pouvait poursuivre son appel devant la justice de l’État de New York.
Les perspectives de peine
En outre, la Cour a noté que *« la charge que le prononcé de la peine fera porter sur les responsabilités du président élu est relativement mineure eu égard à l’intention annoncée par le tribunal de prononcer une “dispense de peine” après une brève audience virtuelle »*.
Arguments du procureur
Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a plaidé en faveur du rejet du recours de Trump, soulignant qu’il y avait un intérêt public majeur à ce que la peine soit prononcée. Bragg a mentionné que le juge Merchan avait pris des *« mesures exceptionnelles »* pour minimiser l’impact sur Trump, y compris l’absence de peine de prison.
Contexte des paiements
Cette affaire concerne des paiements de 130 000 euros effectués durant la campagne présidentielle de 2016 pour acheter le silence de Stormy Daniels au sujet d’une relation que Trump a toujours niée. Ce procès est unique en son genre, car il a eu lieu alors que Trump était candidat à la présidence qu’il a remportée.
