La France face à ses obligations sur Gaza : droits humains en question
Le site d’information Mediapart a rapporté que la Commission nationale consultative des droits de l’homme en France a demandé au gouvernement de retirer ses déclarations concernant l’immunité du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. Elle a rappelé que la France doit empêcher le crime de génocide par tous les moyens à sa disposition.
Contexte et Déclarations
Dans un rapport signé par Justine Braban, Mediapart précise que parler du respect du droit international humanitaire est une chose, mais le mettre en œuvre en est une autre.
La Commission française des droits de l’homme a déclaré dans un communiqué, faisant explicitement référence à la guerre menée par Israël contre Gaza, que les autorités doivent prouver qu’elles ne se contentent pas de mots, mais prennent également des « mesures concrètes » en ce sens.
Réactions du Gouvernement
Mediapart souligne que les autorités françaises ont multiplié leurs discours et initiatives pour défendre le droit international humanitaire. Elles ont également lancé une initiative mondiale avec cinq autres pays, visant à revitaliser l’engagement politique envers le droit humanitaire international. Cependant, lorsque confrontée à la réalité, la réaction n’a pas été à la hauteur, notamment lorsque le ministère des Affaires étrangères a déclaré que Paris pourrait ne pas exécuter un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre Netanyahu. Cela contraste fortement avec le contenu du mandat d’arrêt et les déclarations de la diplomatie française antérieure.
Appel à l’Action
La Commission consultative française, qui est responsable de garantir l’application du droit humanitaire international, a appelé Paris à « retirer officiellement cette déclaration ». Elle a souligné que prétendre qu’un chef de gouvernement, sous enquête pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, pourrait bénéficier de l’immunité, contredit non seulement le « droit national » mais aussi les « lois de la Cour pénale internationale et les obligations qui incombent à la France en tant qu’État signataire des Conventions de Genève.
Un Changement de Position
Selon Mediapart, le changement de position du ministère des Affaires étrangères français à propos de Netanyahu aurait été un engagement pris auprès des autorités israéliennes pour obtenir leur accord sur l’inclusion de Paris dans les négociations pour un cessez-le-feu au Liban. Cela implique que Paris a choisi de privilégier un petit succès diplomatique sur le respect de ses principes.
La Commission des droits de l’homme a rappelé à Paris ses obligations en matière de surveillance des ventes d’armes, réitérant l’appel du président français Emmanuel Macron à « cesser d’exporter des armes utilisées dans le conflit à Gaza ». Elle a également recommandé à la France de « suspendre tout transfert d’armes » vers « tout pays au monde » si « le moindre doute existe sur le fait que ces armes pourraient être utilisées d’une manière contraire au droit international ».
Appel à la Responsabilité
Alors qu’un nombre croissant d’avocats, d’historiens et d’organisations non gouvernementales qualifient la guerre menée par Israël à Gaza de génocide, la Commission consultative française des droits de l’homme a rappelé à Paris qu’elle est tenue de « prévenir le crime de génocide et d’utiliser la force contre ses auteurs ».
Enfin, la Commission a réitéré son appel à fournir de l’aide à la bande de Gaza, qui souffre de pénuries alimentaires en raison du blocus imposé par Israël, soulignant que « l’aide humanitaire ne devrait pas être conditionnée ni influencée par des motivations politiques, diplomatiques ou stratégiques », tout en notant le rôle problématique des États-Unis à cet égard.
Contraste des Réactions
La Commission des droits de l’homme a également fait remarquer le « contraste flagrant » entre les condamnations des atrocités russes en Ukraine et les réactions réservées lorsqu’il s’agit de condamner les atrocités israéliennes. Les voix s’étaient accordées pour dénoncer les crimes de la Russie, mais lorsqu’il s’agit d’Israël, il n’y a soudainement plus de consensus.