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La gauche menace de censurer le budget, le gouvernement dans l’impasse

by charles
France

Le Parlement est confronté à un bras de fer budgétaire entre le gouvernement et la gauche, qui menace de censurer le budget si les promesses fiscales ne progressent pas. Les échanges en séance et en commissions se multiplient, et les partis restent campés sur leurs positions. La gauche réclame des mesures de justice fiscale, comme la taxe Zucman ou l’ISF climatique, et affirme que leur adoption est nécessaire pour sortir des « horreurs de la copie » gouvernementale. La semaine a montré que les discussions restent ouvertes mais peu avancées, avec des options qui oscillent entre compromis et recours à des outils exceptionnels.

À Paris, le budget au cœur du bras de fer entre gouvernement et gauche

À l’Assemblée, le budget de l’État et de la Sécurité sociale est au centre des échanges, après des semaines de tensions entre les blocs. « S’il n’y a pas d’évolution sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour plus de justice sociale et fiscale d’ici lundi, les socialistes voteront contre et censureront ce gouvernement », a déclaré Olivier Faure, le patron du PS, sur BFM hier matin. Par ailleurs, Boris Vallaud a prévenu que « Ce que vous avez proposé comme budget est insupportable. Il n’est pas question pour nous d’accepter le doublement des franchises médicales, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, le gel des prestations… ». Les débats en commission ont abouti à un rejet, jeudi, par 37 voix contre 11, et seuls les députés Renaissance ont voté en faveur. Les MoDem et Horizons se sont abstenus, et les autres groupes ont maintenu leur opposition.

Le Premier ministre a ouvert la discussion générale et a appelé à un compromis et à un changement de culture pour une « révolution tranquille » au Parlement, précisant qu’on ne peut plus gouverner par la seule discipline d’un camp. Des représentants de la gauche et des macronistes ont discuté des mesures, sans résultats évidents à ce stade. « Les horreurs de la copie » ont été évoquées par le patron du PS comme raison de rechercher des ajustements lors de l’examen du texte.

Vue générale des débats budgétaires à l’Assemblée nationale
Image d’archives illustrant les débats budgétaires à l’Assemblée nationale.

Les échanges sur les recettes et les mesures fiscales

La partie « recettes » du budget a été débattue hier, et la discussion a été marquée par un manque apparent d’accord entre les camps. Hier, le Premier ministre a rappelé qu’il fallait élargir le cercle des discussions, tout en refusant d’employer des solutions telles que le 49.3 pour faire adopter le texte sans consensus. « On ne peut plus gouverner par la seule discipline d’un camp », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’un compromis et d’un changement de culture pour une « révolution tranquille » au Parlement.

Des échanges plus tard ont abouti à une nouvelle rencontre entre des représentants de la gauche et des macronistes, mais sans avancées visibles sur les mesures fiscales, notamment la taxe Zucman et l’ISF climatique, réclamées par la gauche pour être adoptées lors de l’examen. « Je ne vois pas comment ça peut évoluer », a confié un interlocuteur, précisant qu’il reste peu d’options à ce stade. Certains évoquent l’éventualité d’ordonner des mesures budgétaires, mais les discussions restent dans l’impasse.

Débat budgétaire et réactions des élus
Réactions des élus pendant le débat budgétaire, image d’archives.

Quels choix pour la suite et les options juridiques possibles

Face à l’obstination des blocs, les voix s’interrogent sur les outils à disposition : un recours éventuel à des ordonnances ou le recours au 49.3. « Je ne vois pas comment ça peut évoluer. Si les socialistes ne censurent pas avant la fin des débats ils voteront de toute manière contre le budget. Sébastien Lecornu va se retrouver face à deux solutions : passer le budget par ordonnances, ce qui est très violent, car la copie du gouvernement est très dure, ou bien revenir au 49.3 », a confié un ancien ministre de Bercy.

Pour autant, le Premier ministre a maintenu sa promesse de ne pas recourir à l’article couperet, une position suivie par certains parlementaires. Un interlocuteur résume l’ambiance: « On parle bien du type qui a été renommé à Matignon deux jours après avoir juré devant 7 millions de téléspectateurs qu’il ne courait pas après le job et que sa mission était terminée ! ». Cette analyse souligne que le terrain demeure miné et que le gouvernement peut encore être confronté à une impasse si les socialistes persistent.

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