La Suisse en pleine debate sur la nouvelle e-ID : enjeux et divisions

En bref

• La Confédération délivrera l’e-ID dans le portefeuille électronique swiyu au troisième trimestre 2026 au plus tôt.
• Les coûts de mise en œuvre pour la période 2023-2028 se montent à 182 millions d’euros.
• Les grands partis soutiennent le projet, tandis que l’UDC reste divisée.

Sur quoi allons-nous voter?

Jusqu’à présent, il fallait présenter un passeport ou une carte d’identité pour prouver son identité en Suisse. L’e-ID sera la troisième option à partir de l’année prochaine. Cette preuve d’identité est un document numérisé. Elle contient les mêmes informations que la carte d’identité classique : nom, prénom, date de naissance, sexe, lieu d’origine, lieu de naissance, nationalité et photo d’identité. S’y ajoute le numéro AVS.

Le système décentralisé garantit une meilleure protection des données personnelles. Contrairement aux documents d’identité physiques, la Confédération délivrera gratuitement le document électronique. Les étrangers résidant en Suisse pourront demander un livret pour étrangers numérique. Son utilisation est facultative. Mais un référendum a été lancé contre son introduction, c’est pourquoi elle est maintenant soumise au vote.

Pourquoi utiliser l’e-ID?

L’e-ID peut être utilisée partout où une pièce d’identité officielle est aujourd’hui nécessaire. Elle peut notamment simplifier les démarches et faire gagner du temps au quotidien, par exemple pour ouvrir un compte bancaire ou commander un extrait de casier judiciaire.

Jusqu’à présent, les personnes qui commandaient un extrait de registre en ligne devaient scanner leur carte d’identité. L’e-ID peut aussi servir de preuve d’âge pour les achats en ligne ou aux caisses automatiques du supermarché, notamment pour l’alcool et les cigarettes.

Où l’e-ID est-il stocké?

La Confédération gère l’infrastructure de confiance nécessaire à cet effet et est l’émettrice de l’e-ID. Public Beta est un environnement test accessible au public pour l’infrastructure de confiance de la Confédération suisse.

L’application swiyu constitue la pièce maîtresse de la nouvelle offensive de numérisation de la Confédération. Pour simplifier, elle fonctionne comme un porte-monnaie numérique. Elle peut déjà être téléchargée sur un smartphone. Les particuliers peuvent déjà la tester lors de la phase Public Beta.

Outre l’e-ID, d’autres documents, comme le permis de conduire, pourront à l’avenir être stockés numériquement dans l’application. Les voyageurs qui partent à l’étranger n’auront donc bientôt plus besoin, en théorie, que de leur smartphone pour s’identifier à la frontière ou louer une voiture. Toutefois, l’e-ID doit d’abord être reconnu à l’étranger comme un document d’identité officiel. Le Conseil fédéral compte régler cette question par des accords bilatéraux avec d’autres pays une fois le projet entré en vigueur.

N’avons-nous pas déjà voté sur l’e-ID?

Il y a quatre ans et demi, la population suisse s’était déjà prononcée sur une loi concernant l’identité électronique. À l’époque, le projet avait été clairement rejeté dans les urnes. Près de deux tiers des électeurs suisses avaient dit non. Il était prévu que ce soient des prestataires privés, et non la Confédération, qui délivrent l’e-ID. L’État n’aurait donc servi que de fournisseur de données, mettant les informations à disposition des entreprises privées via un système centralisé. Cela a suscité de vives inquiétudes quant à la protection des données.

Les opposants avançaient que seul l’État était habilité à délivrer une preuve d’identité officielle, et non des entreprises privées. Le PS, les Verts, le PVL ainsi que des associations spécialisées s’étaient opposés au projet.

Quelle est la différence avec la première loi?

Il y a quatre ans, les inquiétudes concernant la protection des données ont été l’une des principales causes de l’échec du projet. La Confédération et le parlement ont donc apporté des améliorations dans ce domaine. La nouvelle loi sur l’e-ID prévoit que les données des utilisateurs ne soient plus stockées de manière centralisée, mais réparties sur des sites différents. Un stockage décentralisé réduit considérablement les risques de fuites de données massives.

En présentant son e-ID, chacun peut choisir quelles informations il souhaite transmettre. Les données d’utilisation ne peuvent être enregistrées qu’avec le consentement du titulaire. Des entreprises externes ont certes collaboré au développement du logiciel et de l’infrastructure de confiance numérique. Mais la surveillance du projet relève uniquement de la responsabilité de la Confédération.

Combien ça coûte?

Entre 2023 et 2028, la Confédération a prévu un budget total de 182 millions d’euros pour le développement, l’exploitation et les projets pilotes. Entre-temps, environ 100 millions d’euros ont déjà été dépensés. Dès 2029, les coûts d’exploitation devraient s’élever à 25 millions d’euros par an.

Qui est en faveur de la loi?

Lors des votes finaux au Conseil national et au Conseil des États, tous les grands partis, de l’UDC aux Verts, se sont majoritairement prononcés en faveur de l’utilisation de l’e-ID. Même les associations professionnelles, qui avaient mené le référendum en 2021, soutiennent aujourd’hui le projet en grande majorité.

Les partisans considèrent l’identification électronique comme une technologie clé pour la transformation numérique de la Suisse. La cyberadministration doit être simplifiée. L’e-ID doit également renforcer la sécurité et accélérer les achats en ligne, notamment pour la vérification de l’âge.

Qui est contre la loi?

Les opposants à l’e-ID ont déposé les signatures du référendum à la Chancellerie fédérale fin avril 2025. Le Parti pirate suisse, l’UDF, les Jeunes UDC, le mouvement Mass-voll!, les Amis de la Constitution, Debout la Suisse et l’Alliance constitutionnelle suisse ont tous participé à la récolte de signatures pour le référendum contre le projet.

Parmi les grands partis, l’UDC pourrait passer dans le camp du non. Au parlement déjà, environ un tiers du groupe parlementaire s’est opposé au projet. Le scepticisme face au projet de numérisation devrait être encore plus marqué.

Quels sont les arguments des opposants?

Le comité du non voit dans l’e-ID une boîte noire. Les opposants ne font pas confiance au Conseil fédéral quand il affirme que ce projet n’est qu’une simple carte d’identité numérique. Ils redoutent plutôt que l’e-ID devienne obligatoire et serve à surveiller les citoyens.

Les opposants à l’e-ID soulignent qu’actuellement, nous devons rarement nous identifier au quotidien, mais que cette obligation deviendra beaucoup plus fréquente à l’avenir. Ils se méfient également des normes de protection des données de la Confédération.