SegurCaixa Adeslas et Asisa sont les seules compagnies d’assurance ayant soumis leur candidature à la licitation de Muface pour les trois prochaines années. À partir du mois d’avril, ces deux entreprises géreront cette mutuelle, à condition que le groupe contrôlé par CaixaBank et Mutua Madrileña corrige certains erreurs dans la documentation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts. Une fois ces erreurs rectifiées, Adeslas et Asisa devraient assumer la prise en charge de la santé de plus d’un million de mutualistes.
Processus de Licitation
Le délai pour présenter des candidatures a pris fin le 4 mars. Ce mercredi, la commission d’adjudication s’est réunie pour procéder à l’ouverture des candidatures administratives. D’après la direction de Muface, cette documentation a été envoyée à l’unité technique pour évaluation. La prochaine réunion est prévue pour le 17 mars, où seront ouvertes les propositions économiques et techniques.
Garantie de Service pour les Mutualistes
Les responsables de l’organisation ont souhaité rassurer les mutualistes, affirmant que tant que le processus de formalisation n’est pas complet, tous les mutualistes continueront à bénéficier de l’assistance sanitaire dans les conditions actuelles, conformément à la loi sur les contrats du secteur public. Les fonctionnaires et leurs familles actuellement couverts par DKV Seguros auront la possibilité, dans un délai à définir, de choisir une autre entité ou de recourir au service public de santé.
Durée du Contrat et Concurrence
La compagnie, qui appartient à Munich RE, a soulevé des questions concernant la durée du contrat de trois ans, celle-ci aggravant les pertes en période d’inflation élevée, comme observé lors du dernier contrat. DKV s’est complètement retiré de Muface, y compris du secteur international où elle fournissait des services à plus de 8 000 fonctionnaires répartis dans 123 pays. Son remplacement sera assuré par Nueva Mutua Sanitaria, qui a déjà soumis les documents nécessaires pour concrétiser l’adjudication.
Incitations Financières
Le ministère de la Transformation numérique et de la Fonction publique a dû allouer des fonds pour inciter au moins deux assureurs à participer, notamment Adeslas, qui était réticent. Un ajustement supérieur à 41,2 % de la prime a été nécessaire, accompagné de plusieurs discussions privées pour garantir leur participation. La valeur totale du contrat s’élève à 4,8 milliards d’euros après trois tentatives pour finaliser la licitation.
Ajustement des Primes par Âge
Parmi les principales nouveautés, on note le réajustement des primes en fonction des tranches d’âge, ce qui élargit l’écart entre les paiements pour les groupes plus jeunes et plus âgés. À l’horizon 2027, les primes devraient varier de 32,9 euros par mois pour les mutualistes de 5 à 14 ans à 273,73 euros pour ceux de plus de 74 ans, toutes ces sommes étant exonérées de TVA.
Clausules de Compensation
Les documents d’adjudication incluent également une clause de « restauration de l’équilibre économique-financier » permettant aux adjudicataires de compenser les pertes, à condition de justifier un « risque imprévisible » et un changement extraordinaire des circonstances, que ce soit par une augmentation des coûts de service ou par l’absence de moyens alternatifs pour rétablir l’équilibre.
