Le député Laurent Wauquiez, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, dépose ce lundi 24 novembre 2025 une proposition de loi visant à interdire le port du voile pour les mineures dans l’espace public. Le texte s’appuie sur un rapport commandé par le gouvernement sur les Frères musulmans et sur les chiffres publiés par Ifop, qui évoquent une augmentation du voile chez les jeunes filles. Des juristes mettent en garde contre une possible violation du droit à la liberté de religion et d’autres estiment que l’examen du texte est peu probable avant plusieurs semaines. Le débat s’ouvre dans un contexte de tensions sur la laïcité et l’éducation en France.
La proposition déposée par Laurent Wauquiez
Le texte prévoit d’ajouter à l’article 1 de la loi du 11 octobre 2010 une clause visant à interdire l’imposition ou l’autorisation faite à une fille mineure de porter dans l’espace public une tenue destinée à dissimuler sa chevelure. « L’interdiction pour un parent de contraindre ou d’autoriser sa fille mineure à porter le voile dans l’espace public » est présentée comme l’élément central du projet.
Le texte s’appuie notamment sur le rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, et sur l’étude Ifop publiée la semaine dernière qui indique que 44% des jeunes filles musulmanes de 15 à 24 ans portent aujourd’hui le voile, contre 16% en 2003.
Selon ses défenseurs, ce texte cherche à concilier la protection de l’enfant et la liberté de conscience. Il rappelle que la loi de 2010 interdit déjà la dissimulation du visage et propose d’ajouter une interdiction spécifique visant les mineures et les parents dans l’espace public.
« Si vous fixez une règle, elle sera respectée », affirme M. Wauquiez, soutenant que la clarté du cadre peut prévenir les dérives et que le projet répond à l’objectif affiché. En revanche, des juristes prévoient des obstacles: certains estiment que le texte pourrait être contraire au droit de religion ou à l’ordre public.
Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.
Des professeurs de droit public interrogés par l’AFP expriment des réserves sur la conformité avec la Constitution, tout en la circonscrivant potentiellement aux moins de 15 ans, comme l’avait évoqué en mai le patron des députés macronistes Gabriel Attal, même s’il n’avait pas déposé de texte. Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n’a « aucune chance d’être conforme », rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de « sécurité à l’ordre public » et ne « vise aucune religion en particulier ». Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également « très réservé ». Bien que le texte puisse être justifié par la « préservation des droits de l’enfant », les juristes estiment que l’instrumentalisation du vêtement et les contraintes liées à la liberté religieuse posent des questions délicates, et que l’application pourrait être juridiquement fragile.
Réactions et cadre juridique
À l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet a jugé « inacceptable que de jeunes enfants puissent porter des signes religieux ostentifs dans les tribunes », invoquant une « cohérence républicaine » dans le lieu. Des polémiques se sont multipliées, notamment lors d’un épisode survenu au Palais-Bourbon le 5 novembre, lorsque des écolières portant un voile ont suscité des critiques et des débats publics.
Des responsables politiques, tels que Marc Fesneau du MoDem, ont dénoncé des polémiques inutiles et appelé à un débat plus constructif. Selon un sondage CSA publié pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, datant du 30 mars, 69% des Français se disent favorables à l’interdiction du voile dans l’espace public.
Sur le plan juridique, des professeurs de droit public interrogés par l’AFP ont exprimé des réserves sur la conformité avec la Constitution de cette proposition, tout en la circonscrivant potentiellement aux moins de 15 ans. Bezzina affirme qu’elle n’a « aucune chance d’être conforme », rappelant que la loi sur la dissimulation du visage poursuit un motif de « sécurité à l’ordre public » et ne « vise aucune religion en particulier ». Derosier se dit lui aussi « très réservé » sur la faisabilité, soulignant que l’extension ciblée sur les mineures pose des questions complexes autour de la liberté religieuse et des droits de l’enfant. Attal avait évoqué en mai la possibilité de restreindre le texte aux moins de 15 ans, mais n’avait pas déposé de texte. Le débat reviendra vraisemblablement sur le calendrier et les garanties constitutionnelles avant tout examen approfondi.