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Le Medef propose au gouvernement une série de mesures visant à restreindre la croissance des indemnisations d’arrêts de travail. Ces indemnisations, qui ont augmenté en moyenne de 6,3 % par an depuis 2019, ont atteint 10,3 milliards d’euros en 2023. Yves Laqueille, représentant de l’organisation patronale, affirme que « revenir à l’absentéisme de 2019 rendrait un point de PIB ». Dans ce contexte, le Medef suggère d’instaurer un ou plusieurs jours de carence non indemnisés par la Sécurité sociale et non pris en charge par les employeurs.
Propositions de jours de carence
Selon la proposition du Medef, un salarié en arrêt de travail ne percevrait ni salaire ni indemnités pour les premiers jours d’absence. De plus, s’il restait un ou deux jours de carence indemnisables par l’entreprise, cette indemnisation ne serait pas applicable après le troisième arrêt de travail dans l’année civile, comme c’est déjà le cas dans certains secteurs.
Renforcement du contrôle des prescriptions médicales
Le Medef recommande également de renforcer le contrôle des prescriptions par les médecins. Les praticiens ayant un « fort niveau de prescription » devraient être soumis à un suivi strict concernant le respect des préconisations d’arrêt par pathologie. D’autres mesures, comme l’imposition d’une enveloppe budgétaire pour les arrêts sur une période de trois mois, ou une validation systématique des arrêts par le médecin-conseil de l’Assurance maladie, pourraient également être envisagées.
En dernier recours, une « mesure temporaire d’interdiction de délivrance d’arrêts de travail » pourrait être appliquée aux médecins concernés.
Augmentation des arrêts de travail
La CPME a également publié des propositions concernant les arrêts de travail, soulignant une « augmentation spectaculaire », surtout chez les moins de 30 ans, qui « désorganise les entreprises » et « pèse lourdement sur les comptes publics ». La confédération des PME recommande d’instaurer trois jours de carence tant dans le secteur public que privé, de renforcer le contrôle des prescriptions médicales, et de mieux encadrer les arrêts de travail en collaboration avec la médecine du travail.
Réponses de l’Assurance maladie
Ces propositions patronales interviennent après celles de l’Assurance maladie, qui, fin juin, suggérait de rendre obligatoires les motifs d’arrêts et de limiter la durée des arrêts pouvant être prescrits. Pour les sorties d’hôpital, la durée serait d’un mois, tandis qu’en ville, elle serait de 15 jours, renouvelables par la suite.
Impact budgétaire
Dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025, le gouvernement avait déjà décidé de réduire le plafond des indemnités journalières, désormais calculées sur la base d’1,4 Smic au lieu de 1,8 Smic. Le Premier ministre François Bayrou doit s’exprimer mardi sur le rétablissement des finances publiques, alors que le déficit de l’Assurance maladie est prévu à 16 milliards d’euros en 2025, après 13,8 milliards en 2024.
