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Le bras de fer entre le président élu américain, Donald Trump, et la justice ne semble pas prêt de s’achever. Le parquet de Manhattan, qui a condamné le milliardaire dans l’affaire Stormy Daniels au printemps 2024 – une première historique – s’oppose fermement à la demande d’annulation du procès formulée par Trump et sa défense.
Opposition du parquet de Manhattan
Dans une déclaration faite le 10 décembre, le procureur de l’État de New York pour Manhattan, Alvin Bragg, a requis que le recours de la défense visant à annuler « immédiatement » l’inculpation et le verdict de culpabilité soit rejeté, arguant que cela ne repose que sur les résultats de la dernière élection présidentielle. Il a souligné qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun fondement pour une telle annulation avant l’investiture de Trump, prévue pour le 20 janvier 2025, et que l’immunité d’un président élu n’est pas applicable dans ce contexte.
Argumentation du procureur
Bragg a précisé que même après l’investiture, l’immunité temporaire d’un président en exercice ne justifierait pas l’annulation d’un verdict de culpabilité voté à l’unanimité par les jurés. Il a également réitéré que toutes les étapes de cette procédure pénale ne peuvent être balayées d’un simple coup de plume.
Contexte de l’affaire
Donald Trump avait été déclaré pénalement coupable en mai d’avoir effectué des paiements dissimulés de 120 000 euros avant l’élection présidentielle de 2016 à l’actrice de films pour adultes, Stormy Daniels, pour lui faire taire un rapport sexuel prétendument survenu dix ans plus tôt. Trump a toujours nié cette relation, qualifiant l’affaire de « bidon » et accusant la justice de New York d’être manipulée par ses adversaires démocrates.
Vers un compromis possible
Le prononcé de sa peine a été reporté à plusieurs reprises et demeure en suspens, la défense exploitant tous les recours possibles. Dans un effort pour alléger la situation, le procureur a proposé au juge des « arrangements » pour éviter d’impacter la seconde présidence de Trump, tels que l’absence de peine d’incarcération ou la suspension de la procédure durant le mandat, jusqu’au 20 janvier 2029.
Évolution du paysage judiciaire de Trump
Condamné une fois au pénal et trois fois au civil à New York, Trump a vu son horizon judiciaire fédéral s’éclaircir grâce à l’abandon d’au moins deux procédures pénales suite à un arrêt de la Cour suprême qui a élargi le champ de l’immunité présidentielle dès le 1er juillet, juste avant sa réélection prévue en novembre.
