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Le tribunal refuse d’annuler la condamnation de Trump aux États-Unis
Selon les rapports de la New York Times et de la chaîne CNN, la justice américaine a rejeté, ce lundi, la demande de l’ancien président élu Donald Trump d’annuler sa condamnation pénale dans l’affaire impliquant la star du cinéma pour adultes, invoquant la protection de l’immunité présidentielle.
Détails de la condamnation
Les médias rapportent que le juge Juan Merchan, en charge de l’affaire à New York, a refusé d’annuler la condamnation pour falsification comptable, qui découle du paiement secret effectué par Trump à l’ancienne actrice de films pour adultes Stormy Daniels pour acheter son silence.
Le juge a rejeté la demande des avocats de Trump visant à annuler la sentence rendue le 30 mai, en citant une décision de la Cour Suprême rendue le 1er juillet, qui reconnaissait que le président des États-Unis bénéficie d’une immunité pénale pour ses actes officiels.
Arguments du juge
Le juge a justifié son refus de l’appel des avocats de Trump en affirmant que les crimes pour lesquels leur client a été reconnu coupable ne résultent pas d’« actes officiels ».
Contexte de l’affaire
Après six semaines de délibérations, un jury a déclaré Trump coupable de 34 chefs d’accusation de falsification comptable le 30 mai. Les infractions visaient à dissimuler un paiement de 130 000 dollars à Stormy Daniels, pour éviter un scandale sexuel à la fin de sa campagne présidentielle de 2016, qu’il a finalement remportée contre sa concurrente démocrate Hillary Clinton.
Initialement, le juge devait prononcer la peine dans cette affaire le 11 juillet dernier, mais a accepté plusieurs reports à la demande de l’équipe de défense.
Actions de l’équipe de défense de Trump
L’équipe juridique de Trump a fait appel de la condamnation avant de soumettre une nouvelle demande au tribunal après sa victoire aux élections présidentielles du 5 novembre dernier. Dans cette nouvelle requête, les avocats ont cité son statut de président élu, arguant que cela contredisait le jugement qui avait été prononcé contre lui.
Le juge a demandé des arguments des deux parties sur ce sujet plus tôt ce mois-ci, mais n’a pas encore pris de décision concernant cet appel.
Position du parquet
Selon le bureau du procureur, la tentative de Trump d’annuler sa condamnation dans cette affaire « dépasse largement » l’immunité conférée par la Constitution au président.