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La Commission européenne a proposé mardi 23 septembre 2025 de repousser d’un an l’entrée en vigueur de la loi anti-déforestation, de fin 2025 à fin 2026, invoquant des difficultés opérationnelles liées au système informatique de traçabilité et à la collecte des données des entreprises. Cette mesure vise à permettre la mise en œuvre complète des mécanismes de surveillance forestière et des données géolocalisées associées à des photos satellites. Le texte, qui prévoit d’interdire la commercialisation en Europe de produits tels que l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois lorsque ces produits proviennent de terres déboisées après décembre 2020, avait déjà connu un premier report en 2024. L’annonce survient dans un contexte de critiques émanant des ONG et de partenaires commerciaux, et alors que des pays européens et des États‑Unis réclament des adaptations et des garanties techniques.
Un nouveau report d’un an justifié par des défis techniques
La Commission affirme que le report est nécessaire en raison des difficultés du système informatique qui collecte les données des entreprises et les lie à des informations de traçabilité et de géolocalisation. La commissaire européenne chargée de l’environnement, Jessika Roswall, a expliqué devant la presse que l’Union européenne avait besoin de temps pour que la loi soit opérationnelle, en particulier le « système informatique » de surveillance des forêts. Elle a ajouté que l’UE continuerait à défendre cette initiative clé et qu’elle restait engagée à lutter contre la déforestation. Un précédent report en 2024 avait déjà repoussé d’un an l’entrée en vigueur de la législation.
Réactions et enjeux politiques
Des critiques émanent des ONG et des milieux d’affaires: Anke Schulmeister – Oldenhove de WWF a déclaré « C’est une très mauvaise surprise » à l’AFP. Par ailleurs, des pays européens, comme l’Italie et l’Autriche, ont plaidé pour réviser ou reporter encore la loi, dénonçant les exigences imposées aux agriculteurs et sylviculteurs élevées voire impossibles à mettre en œuvre. Des discussions en parallèle avec des accords commerciaux, notamment avec les États‑Unis et l’Indonésie, alimentent le débat sur l’influence politique et économique du texte. Pascal Canfin, eurodéputé centriste, estimait que si ce report n’était pas lié à des questions techniques, il était lié aux accords commerciaux et a dénoncé une sensibilité accrue vis‑à‑vis des pressions extérieures.
Selon des détracteurs, l’ensemble du dispositif est vu comme une « usine à gaz ».
Impact sur les entreprises et le commerce
Avec cette loi, les entreprises importatrices devront prouver que les produits ne proviennent pas de terres déboisées récemment, via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires, une procédure décrite comme lourde et complexe par les partisans du texte. La technologie requise et l’ampleur des données soulignent les coûts supplémentaires pour les agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers. Des organisations soulignent les risques que le retard fragilise les objectifs climatiques et la sécurité juridique des chaînes d’approvisionnement, tout en rappelant que l’accord de libre‑échange avec l’Indonésie et les pressions des marchés mondiaux restent des éléments à prendre en compte.