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Le gouvernement prépare une loi d’urgence agricole axée sur l’eau, la prédation et les moyens de production, selon un message publié par Sébastien Lecornu. Le texte sera examiné par le Conseil des ministres en mars et transmis au Parlement avant l’été. Le Premier ministre promet des simplifications et évoque un plan de soutien financier de plusieurs centaines de millions d’euros pour le secteur. Annie Genevard et d’autres responsables politiques ont été associés à ces annonces.
Loi d’urgence agricole: un cap fixé pour mars et avant l’été
Selon le texte, le projet sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres en mars et sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale « avant l’été ». Le cap est aussi rappelé sur la nécessité de simplifications et de priorités claires, notamment autour de l’eau et des moyens de production.
Le Premier ministre affirme que «Il faut un cap clair», ajoute-t-il, et précise que des « prochaines semaines », des mesures de simplification seront prises, notamment concernant l’eau.
Il annonce un moratoire sur toutes les décisions relatives à la politique de l’eau jusqu’à l’inscription du texte au Conseil des ministres, afin de mieux concerter les acteurs et de se projeter sur l’avenir.
Le plan de 300 millions d’euros pour redresser l’agriculture est annoncé et, selon le gouvernement, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses dans le cadre du budget 2027. Le texte prévoit également un volet fiscal, et la possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas d’aléa économique, ainsi qu’un dispositif favorable à la mécanisation collective sans toucher au cadre fiscal des plus-values.
Mesures envisagées: eau, nitrates et mécanisation
Parmi les mesures figurent un moratoire sur la politique de l’eau et la volonté de simplifier des points jugés complexes par les acteurs, afin de débloquer des projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires.
Le texte prévoit que textes fixant les volumes d’eau prélevables soient suspendus jusqu’à septembre, afin de garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles.
Concernant les nitrates, le Premier ministre se dit prêt «à demander à la Commission européenne de faire évoluer le cadre existant, en prenant en compte l’agronomie et le bon sens».
Le plan comprend aussi un volet financier porté par Annie Genevard, «à plus de 300 millions d’euros» pour redresser l’agriculture, et l’idée d’un dispositif renforcé d’épargne de précaution et d’un soutien à la mécanisation collective, tout en conservant le cadre fiscal des plus-values.
Plan financier et calendrier parlementaire
Selon les annonces, le «plan sera complété par un volet fiscal dès ce soir» et le texte proposera «un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique» ainsi qu’un dispositif favorable à la mécanisation collective sans que celui-ci touche au cadre fiscal des plus-values.
Le gouvernement précise que le plan ne pourra entrer en vigueur que si un budget est adopté et qu’il sera soumis à un calendrier: présentation en mars, puis examen par le Parlement avant l’été, sous condition d’un budget approuvé.
Les annonces évoquent une coordination entre le gouvernement et les acteurs agricoles pour garantir la mise en œuvre, sans spéculation sur les résultats, et précisent que les détails seront précisés dans le cadre du budget et des décrets d’application.